Terrasses et vallées de Maintenon - Communauté de communes

Dossiers d'inscription

Véronique Petiot — 2012-05-07T14:18:12Z

Cette rubrique vous propose les dossiers d'inscriptions en ligne, que vous pouvez éditer, remplir et retourner, impérativement, au secrétariat de la Communauté de Communes.

Inscription au Centre Ados

Le Centre Ados a un fonctionnement différent des autres Centres de Loisirs.

Vous pouvez éditer le dossier d'inscription ci-après et/ou prendre contact avec Madame Isabelle TERRIER-MYJA au 02-37-27-50-34 ou 06-46-77-81-57

Envoyer un mail

Pour toute nouvelle inscription sur l'année 2011-2012, remplir le dossier et l'autorisation parentale ci-après.

Si vous avez déjà rempli le dossier 2011-2012, seule l'autorisation parentale doit être remplie pour la période concernée.


Dossier inscription - Centre Ados - 2012-2013


Autorisation parentale


Fiche inscription Ete 2012 - Centre Ados


Programme Eté 2012 - Centre Ados

Inscription CLSH et Accueil Périscolaire

Le dossier d'inscription pour l'année scolaire 2012-2013 est disponible ci-dessous.

Il est valable aussi bien pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs (à compter des vacances d'été 2012) que pour les inscriptions aux accueils périscolaires (à compter de la rentrée de septembre ) 2012.

Vous pouvez éditer ce dossier d'inscription et/ou prendre contact avec Madame Patricia PERROTIN au 02 37 27 50 34

Envoyer un mail

Les dossiers remplis sont à remettre impérativement au secrétariat de la Communauté de Communes.


Dossier Inscription Accueils Périscolaires et de Loisirs - 2012-2013


Plaquette d'information - Enfance Jeunesse


Planning de distribution des fiches d'inscription


Fiche Inscription - Mercredis Mai 2012


Fiche Inscription - Mercredis Juin 2012

Règlement intérieur

Les Accueils de Loisirs et Périscolaires de la Communauté de Communes font l'objet d'un règlement intérieur dont chaque utilisateur doit prendre connaissance.

Toute inscription implique le fait que les utilisateurs du service approuvent ce règlement intérieur auquel ils doivent se conformer.

Règlement Intérieur ALSH et AP (à télécharger ci-dessus)

Pensez à fournir votre avis d'imposition 2011 sur les revenus 2010.

Dans le cas contraire, votre facture sera calculée sur la tranche 7

Pop English

Véronique Petiot — 2012-04-12T10:25:28Z

L'association Pop English organise depuis près de 40 ans des ateliers d'initiation aux langues (anglais et espagnol) pour les enfants à partir de 3 ans. Créée par Michèle Marie, en collaboration avec Laurent Voulzy, la méthode repose sur des chansons ludiques et originales.

POP comme la musique ...

... ENGLISH comme anglais

-Découvrir les sons nouveaux, la musicalité et la courbe mélodique de la langue anglaise à travers la chanson.

-Développer l'aisance des enfants à l'oral.

-Appréhender avec le corps, l'esprit et la sensibilité les notions de base de la langue étrangère grâce au support vidéo composé de chansons originales en dessins animés, tels de petits clips vidéos et à une exploitation pédagogique autant physique qu'intellectuelle.

Objectifs

Travail linguistique, mais aussi ouverture sur une autre culture.

Apprendre l'anglais avec Pop English permet à l'enfant d'avoir une approche agréable de la langue étrangère et d'acquérir des compétences transversales : mémoire auditive, mémoire visuelle, concentration, développement de l'esprit créatif, de l'imagination et de l'aisance à communiquer.

Ces acquis lui permettront de progresser également dans d'autres matières.

Approche ludique et artistique

La musique donne aux jeunes oreilles le rythme des phrases et le sens de l'accent tonique.

Développement de l'écoute et reproduction des sonorités nouvelles collectivement puis individuellement avec le soutien et l'attention de l'animatrice qui corrigera la prononciation de chacun.

Pratique d'activités variées pour répéter en anglais et ainsi mémoriser

-En s'exprimant par le chant

-En se relaxant tout en se concentrant par le dessin, le coloriage, le collage

-En laissant son corps s'exprimer par la gestuelle et la danse

Pratique d'activités de réemploi pédagogique

-Par des jeux de cartes, de lotos, de mimes

-Par la création collective de sketches

Progression pédagogique évolutive

Le contenu des chansons évolue en fonction de l'âge et de l'ancienneté dans les ateliers : vocabulaire de plus en plus riche et varié, structures grammaticales plus compliquées, mélodie plus rapide pour l'articulation et l'élocution, chansons plus longues pour la mémorisation.

Contenu linguistique

Le contenu des chansons Pop English, ainsi que les jeux et les interventions du professeur répondent au savoir attendu à la fin du cycle 3 énoncé dans le BO hors série n° 4 du 29/08/2002.

Contact

Mademoiselle Céline Dampierre

Tél : 06 62 05 51 55

Mèl : cliquer ici

Site internet : cliquer ici

Recherche de Jobs d'été

Véronique Petiot — 2012-02-22T13:09:52Z

Prépare-toi pour ta recherche de jobs d'été !!!

Du 27 Février au 9 mars 2012, le Bureau Information Jeunesse (BIJ) vous aide dans vos démarches de recherche de jobs d'été.

-Distribution du guide « en piste pour les petits boulots ».

-Aide aux CV et lettres de motivations

-Création de son adresse mail

Les vendredis 2 et 9 mars de 10h à 12h, le BIJ vous propose 2 ateliers animés par la SEIRF (Service express, informatique, recrutement et formation) pour vous aider à faire votre CV, vos lettres de motivations et vos recherches d'emploi sur internet.

Atelier limité à 12 participants, merci de vous inscrire au BIJ préalablement.

Accueil Libre Anonyme et Gratuit

Rendez-vous au Bureau Information Jeunesse

32, boulevard Chasles 28000 CHARTRES

Tel : 02.37.23.42.32

Mèl en cliquant ici

Accès au site Internet ici rubrique "votre mairie"

Consultation assurances

Véronique Petiot — 2012-02-20T15:15:37Z

La Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon doit renouveler prochainement ses contrats d'assurance.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le marché

Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon

55 rue du Maréchal Maunoury 28130 Maintenon

T : 02 37 27 50 34 – Fax : 02 37 23 12 47

Mèl : cctvmaintenon wanadoo.fr

Procédure de passation du marché

Marché à Procédure Adaptée : Article 28 du CMP

Objet du marché

Marché des assurances de la Communauté de Communes pour la période de 2012 à 2015, divisé en 2 lots séparés :

1-Dommages aux biens et Responsabilité Civile

2-Risques automobiles

Retrait du dossier de consultation

Remis gratuitement sur demande auprès du secrétariat de la Communauté de Communes

Date limite de réception des offres

Vendredi 16 Mars 2012 à 12h00, sous pli cacheté adressé par RAR ou directement déposé contre récépissé au secrétariat de la Communauté de Communes.

Date d'envoi à la publication

Vendredi 3 Février 2012

LePrésident, Philippe AUFFRAY

Des pistes de développement

Véronique Petiot — 2012-02-15T10:05:51Z

La Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon envisage d'assumer la compétence "Tourisme". Au stade de la réflexion, une étude a été lancée par le biais du Comité Départemental du Tourisme (CDT) afin de cerner les atouts touristiques et pointer les manques sur notre territoire. L'étude a abouti à un schéma local de développement touristique que nous vous proposons de découvrir ci-après.

Le résultat du diagnostic effectué sur notre territoire par le CDT met en avant trois objectifs :

-Créer un sentiment d'appartenance et de fierté chez les habitants pour faire d'eux les ambassadeurs du territoire.

-Se positionner comme une zone de loisirs pour la clientèle locale et de proximité, en valorisant l'offre existante.

-Se positionner comme lieu de séjours au cœur de la Vallée de l'Eure et à proximité de Chartres.

Schéma Local de Développement Touristique

Compte rendu du 1er décembre 2011

Véronique Petiot — 2012-01-12T09:42:58Z

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 1^ER DECEMBRE 2011

L'an deux mille onze, le jeudi 1^er décembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s'est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.

Étaient Présents :

-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, titulaire

-CHARTAINVILLIERS : Claudie PICHOT, Jeannine CHEUL, Guy BOUAZIZ, Chantal BERNIER, titulaires

-HOUX : Jean-François PICHERY, Dany CORBONNOIS, André BALLET, titulaires

-MAINTENON : Daniel JODEAU, Marie-Thérèse RALU, Régis DEBREUCQ, Thomas LAFORGE, Janine HÉRAUD, titulaires

-MÉVOISINS : Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Christian BELLANGER, titulaires

-PIERRES : Daniel MORIN, Yves HUSSON, Claude CHOPARD, Patrice LE POUPON, Patrick TESTE, titulaires

-SAINT-PIAT : Michèle MARTIN, Georges ZABOLLONNE, Geneviève CHARTIER, titulaires

-SOULAIRES : Marc MOLET, Jean-Loup LEBRIS, Monique BONE, Agnès POUPINAIS, titulaires

-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jean GUILLET, Jacqueline DEVINCK, Catherine BRETEGNIER, titulaires

-YERMENONVILLE : Bernard MARTIN, Daniel TONNELIER, titulaires

Absents excusés :

-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, Serge CHEVE, Céline GODOY

-HOUX : Jeannine BRUNO

-MAINTENON : Michel BELLANGER, Jean-Michel DEROCQ

-MEVOISINS : Patrick ROSSIGNOL

-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT

-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Cécile PENNETIER

-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY

-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Xavier DESTOUCHES

I- Élection du secrétaire de séance

Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.

II- Présentation des pouvoirs

De Jeannine BRUNO à Jean-François PICHERY, de Houx

De Jean-Michel DEROCQ à Marie-Thérèse RALU, de Maintenon

De Michel BELLANGER à Daniel JODEAU, de Maintenon

De Patrick ROSSIGNOL à Christian BELLANGER, de Mévoisins

D'Albert MARSOT à Michèle MARTIN, de Saint-Piat

III- Approbation du compte rendu du 29 septembre 2011

Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s'ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 29 septembre dernier.

Aucune remarque n'étant faite ni aucune question n'étant posée, Monsieur le Président déclare le compte rendu approuvé à l'unanimité.

Tourisme

IV- Présentation du Schéma Local de Développement Touristique

Monsieur le Président rappelle que pour faire suite à l'étude menée sur notre territoire dans le domaine du tourisme, le Comité Départemental vient présenter ce soir le Schéma Local de Développement Touristique comportant différentes actions.

Il rappelle également que ce point ne donne pas lieu à un vote ce soir, mais qu'il faudra que le Conseil Communautaire réfléchisse à une éventuelle reprise de la compétence tourisme en définissant dans quel cadre.

Monsieur GUILLEUX fait noter qu'il est très important que la Communauté de Communes ait un Office de Tourisme pour animer et promouvoir son territoire.

Il ajoute qu'il serait même préférable de trouver une organisation avec le Syndicat d'Initiative de Gallardon, avec la Commune d'Epernon pour créer un outil plus fort pour toute la partie Sud de la Vallée de l'Eure, à savoir un Office de Tourisme Intercommunautaire.

Monsieur le Président explique que ce dossier sera confié à la Commission Développement Economique puisque la partie tourisme est une valeur ajouté à ce développement.

Il va nous falloir étudier les contraintes budgétaires avant de lancer toute action.

Monsieur GUILLEUX et Monsieur DESGROUAS procède à la présentation des différents axes possible :

AXE 1 : Construire une image du territoire

-Action 1 : Capitaliser sur le potentiel du château de Maintenon en synergie avec le Conseil Général, gestionnaire du site.

Objet : permettre aux habitants de la Communauté de Communes de s'approprier davantage le matrimoine local, en particulier le château de Maintenon

-Organisation journée ou soirée porte ouverte

-Sensibilisation des écoliers par des visites scolaires

-Diffusion information à destination de la population

-Valorisation du château et de son actualité sur le Site Internet de la Communauté de Communes

-Action 2 : Développer la politique d'animation en lien avec les prestataires locaux

Objet : Mettre en place, en lien avec les prestataires locaux ou extérieurs, des animations et un événement phare culturel, ludique ou sportif

-Identifier les lieux pouvant accueillir ce genre de manifestations

-Identifier des prestataires pouvant être au cœur de ces animations

-Soutenir l'organisation

AXE 2 : Conforter l'offre de loisirs existante

-Action 3 : Aménager des espaces spécifiques (haltes) le long des principaux itinéraires (Paris/Mont-Saint-Michel, GR…) et dans des lieux représentatifs du territoire

Objet : Etre en mesure d'accueillir des nouvelles clientèles liées à la mise en place d'un itinéraire de cyclotourisme

-Recenser les lieux le long de l'itinéraire permettant la réalisation de haltes services (toilettes, lavabos, abri couvert, table de pique-nique…)

AXE 3 : Structurer, qualifier et développer l'offre d'hébergement touristique

-Action 4 : Etudier les lieux d'implantation d'hébergement possibles pour l'accueil de groupes en itinérance

Objet : Diversifier les clientèles touristiques par la création d'un type d'hébergement inexistant sur le territoire

-Repérage des bâtiments ou des terrains pouvant accueillir un hébergement de groupe

-Etudier les possibilités de réhabilitation des bâtiments communaux

-Action 5 : Créer une aire de stationnement pour les camping-cars

Objet : Repérage des sites pouvant correspondre aux attentes de cette clientèle

-Générer des retombées économique grâce à une clientèle nouvelle et fortement consommatrice de services

-Action 6 : Inciter à la thématisation et à labellisation des hébergements existants

Objet : Adapter le parc marchand aux exigences du touriste d'aujourd'hui et de demain

-Recenser et assurer la promotion de l'ensemble des hébergements

-Permettre aux hébergements de bénéficier de la signalétique officielle

-Action 7 : Se positionner comme terre d'accueil de projets structurants

Objet : Faire un inventaire des capacités foncières pour développer des hébergements touristiques

-Confirmer la destination « Vallée Royale de l'Eure »

AXE 4 : Se doter d'un outil d'animation touristique local

-Action 8 : Se doter d'un Office de Tourisme Communautaire

Objet : Contribuer à améliorer l'accueil de la clientèle touristique grâce à une structure capable d'informer la clientèle, fédérer et animer un territoire

-Prise de compétence tourisme

-Passage au statut d'OT

-Recrutement d'un salarié

AXE 5 : S'inscrire comme pôle moteur de la destination Vallée Royale de l'Eure et développer des synergies avec les autres partenaires de la destination

-Action 9 : Contribution aux action de promotion de la destination

Objet : Favoriser l'identification de la destination

-Création d'outils communs de promotion de communication

-Action 10 : Réflexion à la création d'un Office de Tourisme de pôle

Objet : Conforter et renforcer la destination touristique « Vallée Royale de l'Eure »

-Engager un processus de rapprochement avec les structures d'accueil touristique existantes

Après cette présentation, Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s'ils ont des questions particulières sur le sujet.

Monsieur PICHERY demande si la démarche d'actions touristiques est complémentaire à l'étude menée par le SCoT.

Monsieur DESGROUAS répond que cette étude menée par le SCoT était un état des lieux sans proposition d'actions à la suite.

Madame HÉRAUD explique que le SIPAC a commencé à créer des circuits touristiques à vélo. Elle demande si ces actions sont liées et où ça en est.

Monsieur DESGROUAS répond que dans le cadre du circuit Paris le Mont Saint Michel à vélo, on s'adresse à une clientèle touristique nationale et internationale contrairement à ce qui est fait par le SIPAC.

Aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Président remercie Monsieur GUILLEUX et Monsieur DESGROUAS pour leur présentation et les raccompagne.

Finances – Budget - Subventions

V- Demande d'un fonds de concours de la Commune de Houx

-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communs membres,

-Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l'octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'équipements,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement (la promotion d'un événement sportif est par exemple exclue),

-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d'un fonds de concours aux Communes membres,

-Vu le courrier de la Commune de Houx, en date du 22 septembre 2011, et sa délibération n° 2011/044 du 2 septembre 2011, portant demande d'attribution d'un fonds de concours pour son programme de sécurité et traverse du village par la création de trottoirs et bordures de caniveaux rue de l'Aqueduc

-Vu la réunion de Bureau du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Houx, à hauteur de 15 000 € pour son programme de sécurité et traverse du village par la création de trottoirs et bordures de caniveaux rue de l'Aqueduc et dont le plan de financement suit :

Plan de financement :

Part de la Commune : 260 827,00

Subvention : 41 214,00

Fonds de concours CCTV : 15 000,00

Coût de l'opération : 317 041,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Houx, pour son programme de sécurité et traverse du village par la création de trottoirs et bordures de caniveaux rue de l'Aqueduc,

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

- Précise que le versement n'interviendra qu'après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Houx,

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d'un titre émis par la Commune de Houx et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l'équipement.

VI- Demande d'un fonds de concours de la Commune de Bouglainval

-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communs membres,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d'un fonds de concours aux Communes membres,

-Vu le courrier de la Commune de Bouglainval en date du 3 novembre 2011 et sa délibération n° 2011/094 du 30 septembre 2011, portant demande d'attribution d'un fonds de concours son projet de travaux de réhabilitation du château d'eau,

-Vu la réunion de Bureau du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Bouglainval, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux de réhabilitation du château d'eau et dont le plan de financement suit :

Plan de financement :

Part de la Commune : 55 371,45

Subvention : 6 241,00

Fonds de concours CCTV : 15 000,00

Coût de l'opération : 76 612,45 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Bouglainval pour son projet de travaux de réhabilitation du château d'eau,

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

VII- Avenant de travaux – Lot 16 Espaces verts – Hôtel d'Entreprises

-Vu la délibération n°2010/069 du 6 décembre 2010 du Conseil Communautaire, portant choix des entreprises pour la construction de l'hôtel d'entreprises,

-Vu l'avenant n°1 présenté par l'entreprise STAUGH PAYSAGE, titulaire du lot 16 Espaces Verts Plantations,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président présente l'avenant de travaux n°1 de l'entreprise STAUGH PAYSAGE, relatif à divers travaux en plus value à effectuer sur demande du maître d'ouvrage, notamment des travaux d'engazonnement.

Montant de base du marché de travaux : 5 454,00 € HT, soit 6 522,98 € TTC

Montant de l'avenant n°1 : 6 699,20 €HT, soit 8 012,24 € TTC

Soit un montant définitif de marché de : 12 153,20 € HT, soit 14 535,23 € TTC

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cet avenant et l'autoriser à signer toutes les pièces afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve l'avenant d'un montant de 6 699,20 € HT, soit 8 012,24 € TTC, présenté par le Maître d'œuvre pour l'engazonnement et autorise le Président à le signer, de la façon suivante :

35Voix POUR

00 Voix CONTRE

4 ABSTENTIONS (Chantal Bernier, Guy Bouaziz, Annie Léal, Daniel Tonnellier)

VIII- Avenant n°1 définitif de contrat de maîtrise d'œuvre – Hôtel d'Entreprises

-Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2010/018 du 18 mars 2010, portant choix du maître d'œuvre pour le projet de construction d'un hôtel d'entreprises,

-Considérant que le coût prévisionnel des travaux était fixé à 683 400,00 € HT,

-Vu le projet d'avenant du maître d'œuvre, en date du 9 novembre 2011, portant forfait définitif de sa rémunération,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président présente le projet d'avenant proposé par le maître d'œuvre de l'hôtel d'entreprises.

Il précise que le taux de rémunération reste inchangé à 5,95% du coût Hors Taxes des travaux, mais que ce taux était appliqué initialement au montant estimatif de 683 400 € HT.

Le coût définitif des travaux s'élève à 667 006,26 € HT, il convient d'actualiser le forfait de rémunération du maître d'œuvre qui s'élève à 39 686,87 € HT, soit 47 465,50 € TTC.

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l'autoriser à signer l'avenant en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l'avenant du marché de maîtrise d'œuvre de l'Hôtel d'Entreprises, d'un montant de 39 686,87 € HT, soit 47 465,50 € TTC, pour l'actualisation du forfait de rémunération du maître d'œuvre et autorise le Président à le signer.

IX- Demande de subvention à la Région pour le projet culturel – Journée du livre de poésie pour l'enfance et la jeunesse

-Vu le projet culturel « la Caravane des Poètes » prévu pour l'automne 2012,

-Considérant que ce projet est éligible à subvention de la part du Conseil Régional, au titre des Manifestations Artistiques Livre et Lecture,

-Vu le devis présenté par l'association « Textes et Rêves »,

-Vu la réunion de Bureau du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président explique la Commission Culture souhaite réitérer le projet des journées du livre de poésie à l'automne 2012.

Il précise que ce projet peut être subventionné par la Région à hauteur de 20% du coût de l'opération sans excéder 20 000€.

Il expose le projet envisagé qui se déroulera de la façon suivante :

5 Journées du livre pour l'enfance et la jeunesse : 5 802,50 € TTC

-Intervention pour les enfants des écoles sur 5 jours

-Journée portes ouvertes le samedi pour l'ensemble de la population

2 Journées dans les bibliothèques : 2 110,00 € TTC

-Intervention dans 4 bibliothèques, sur deux jours.

Détail estimatif des dépenses TTC

-5 journées du livre : 5 802,50 €

-2 journées en bibliothèques : 2 110,00 €

-Restauration intervenants : 200,00 €

-Frais de transport (car + chauffeur) : 1 331,00 €

-Frais de personnel : 400,00 €

-Réception : 500,00 €

Soit total dépenses : 10 343,50 € (8 648,42 € HT)

Plan de financement prévisionnel

Participation CCTVM : 8 613,81

Subvention régionale 20% du HT : 1 729,69

Total opération TTC : 10 343,50

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

-Approuve le projet de mise en place des journées du livre en 2012

-Approuve le plan de financement

-Demande une subvention à la Région à hauteur de 20% du coût Hors Taxe du projet, soit 1 729,69 €.

X- Adhésion à l'Agence Technique Départementale

-Vu l'article L 5511-1 du CGCT portant possibilité de création d'une Agence Technique Départementale chargée d'apporter aux collectivités du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier,

-Vu le projet de statuts élaboré pour la création d'une Agence Technique Départementale en Eure et Loir,

-Considérant l'assemblée générale constituante de cette Agence prévue le 8 décembre prochain,

-Vu la réunion du 4 novembre 2011, avec Monsieur MINSAT du SATANC,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président fait part à l'assemblée de la création entre le Département, les Communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et les Syndicats, d'une Agence Technique Départementale (ATD) d'assistance au service des Communes et de leurs groupements.

Conformément à l'article L 5511-1 du CGCT, cette agence créée sous forme d'un Etablissement Public Administratif a pour objet d'apporter, aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.

Les statuts prévoient que les membres du Conseil d'Administration sont désignés de manière paritaire par le collège des Maires et des Présidents d'EPCI et par celui des Conseillers Généraux.

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'adhérer à cette Agence Technique Départementale qui est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de notre compétence ANC.

Il précise que la participation pour adhésion à cette Agence s'élèvera à 1€ par habitant et que Michèle MARTIN est candidate pour représenter la Communauté de Communes au sein de l'ATD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

-Décide d'adhérer à l'Agence Technique Départementale avec 2 ABSTENTIONS (Michèle Martin + pouvoir) et 37 voix POUR

-Nomme, à l'unanimité, Michèle MARTIN représentante de la Communauté de Communes à l'ATD

Gestion du personnel

XI- Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire – CDG 28

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu le Code des Assurances, articles L141-1 et suivants,

-Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

-Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Publics Territoriaux,

-Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article 35 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché public négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres,

-Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure et Loir n°2010-36 du 22 novembre 2010 et n° 2011-66 du 13 juillet 2011, autorisant le lancement d'un nouveau contrat groupe et autorisant le Président à signer le marché négocié de service d'assurance statutaire,

-Vu la délibération n°2011/017 du 8 mars 2011, du Conseil Communautaire mandatant le CDG28 pour la renégociation d'un contrat groupe d'assurance statutaire,

-Vu le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique du 6 juillet 2011,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a mandaté par délibération 2011/017 du 8 mars 2011 le CDG 28 pour négocier en son nom un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Il exposera que le CDG28 a communiqué à la Communauté de Communes les résultats du petit marché qui se présentent de la façon suivante :

Agents CNRACL Type de franchise pour la totalité des risques	Taux au 01/01/2012
10 jours fermes en maladie ordinaire	5,20%
15 jours fermes en maladie ordinaire	5,10%

Agents REGIME GENERAL Type de franchise pour la totalité des risques	Taux au 01/01/2012
10 jours fermes en maladie ordinaire	1,20%

Monsieur le Président précise que ces taux sont garantis sur la durée du contrat et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur :

-Le recours au contrat groupe du CDG28 : adhésion

-Le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou du régime général

-La durée de la franchise en maladie ordinaire : 10 jours fermes ou 15 jours fermes pour les agents CNRACL

-L'assiette de cotisations qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire, qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et d'un pourcentage des charges patronales, c'est-à-dire 10%, 20%, 30% ou 40% du Traitement Brut Indiciaire (TBI)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec :

34 Voix POUR

00 Voix CONTRE

5 ABSTENTIONS (Yves Husson, Daniel Morin, Patrice Le Poupon, Claude Chopard, Ann Grönborg)

-Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure et Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire,

-Décide d'adhérer au contrat groupe à compter du 1^er janvier 2012 pour les catégories de personnels suivants :

· Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,20% avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option, le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 100%

· Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,20% avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option, le supplément familial de traitement les charges patronales à raison de 100%

-Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois,

-Autorise le Président à signer le contrat d'assurance et tout document s'y rapportant, dans le cadre du contrat groupe

XII- Convention avec l'Etat représenté par la MAJ pour signature de CAE

-Considérant que la Communauté de Communes, afin de répondre aux lois en vigueur, souhaite embaucher des personnels d'animation par le biais de Contrat d'Accompagnement à l'Emploi,

-Vu la circulaire n° 2011-19 du 30 juin 2011 de la DGFiP

-Vu la réunion du Bureau du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la compétence Enfance Jeunesse, la réglementation des accueils de mineurs nous impose un taux d'encadrement.

Monsieur le Président explique que le recours à des Contrats d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) serait une solution pertinente pour répondre à nos besoins en cas d'absence de titulaires.

La durée du contrat est de 6 mois, renouvelable 2 fois.

Monsieur le Président précise que les Contrats d'Accompagnement pour l'Emploi sont financés à hauteur de 70% du SMIC pour 20 heures de travail effectif sur une semaine.

Il demande au Conseil Communautaire de l'autoriser à procéder à l'embauche de deux CAE, à raison de 20 heures hebdomadaires chacun et à signer la convention tripartite avec l'Etat, représenté par la MAJ, et les agents, ainsi que les contrats de droit privé relatif à ces embauches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l'embauche de 2 agents en CAE et autorise le Président à signer les conventions tripartites avec l'État, représenté par la MAJ, et les agents, ainsi que les contrats de droit privé relatifs à ces embauches.

Secrétariat Général

XIII- Avenant à la convention avec la Poste – API de Villiers le Morhier

-Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2006/074 du 13 novembre 2006, portant convention entre la Poste et la Communauté de Communes pour l'organisation de l'Agence Postale Intercommunale de Villiers le Morhier, à compter du 1^er janvier 2007,

-Vu le courrier de la Poste en date du 13 septembre dernier et le projet d'avenant à la convention relative à l'organisation de l'API de Villiers le Morhier,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président présente les différentes modifications apportées à la convention relative à l'organisation de l'API de Villiers le Morhier, notamment :

-Suppression du minimum d'heures d'ouverture imposé

-Suppression de la corrélation entre l'amplitude horaire d'ouverture et le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle

-Augmentation de l'indemnité compensatrice mensuelle par l'application de la clause de révision indiciaire (1 070 € au lieu de 920)

-Plafond des retraits de dépannage d'espèces ou de demandes de versements porté à 350 € par titulaire par compte sur 7 jours glissants

-Prise en charge des frais de communications téléphoniques liées au TPE

-Mise à jour des produits et services courriers-colis

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet d'avenant à passer avec la Poste pour l'organisation de l'API de Villiers le Morhier, ainsi que l'autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le projet d'avenant au contrat présenté par la Poste pour l'Agence Postale Intercommunale de Villiers le Morhier, et autorise le Président à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

XIV- Avenant à la convention avec la Poste – API de Yermenonville

-Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2006/075 du 13 novembre 2006, portant convention entre la Poste et la Communauté de Communes pour l'organisation de l'Agence Postale Intercommunale de Yermenonville, à compter du 1^er janvier 2007,

-Vu le courrier de la Poste en date du 13 septembre dernier et le projet d'avenant à la convention relative à l'organisation de l'API de Yermenonville,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président va présenter les différentes modifications apportées à la convention relative à l'organisation de l'API de Yermenonville, notamment :

-Suppression du minimum d'heures d'ouverture imposé

-Suppression de la corrélation entre l'amplitude horaire d'ouverture et le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle

-Augmentation de l'indemnité compensatrice mensuelle par l'application de la clause de révision indiciaire (1 070 € au lieu de 920)

-Plafond des retraits de dépannage d'espèces ou de demandes de versements porté à 350 € par titulaire par compte sur 7 jours glissants

-Prise en charge des frais de communications téléphoniques liées au TPE

-Mise à jour des produits et services courriers-colis

Monsieur le Président demandera au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet d'avenant à passer avec la Poste pour l'organisation de l'API de Yermenonville, ainsi que l'autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le projet d'avenant au contrat présenté par la Poste pour l'Agence Postale Intercommunale de Yermenonville, et autorise le Président à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

XV- Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs – CIID

-Vu l'article 1650 A du CGI disposant que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique prévu à l'article 1609 nonies C du même code ont la possibilité de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs,

-Vu le 4^ème alinéa du A du XVIII de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 apportant modification importante à ce dispositif en rendant obligatoire la création des CIID,

-Vu le courrier de la DDFiP, en date du 1^er juin dernier,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l'obligation donnée aux EPCI de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants et expose le rôle de cette Commission :

-Elle participe en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du CGI)

-Elle donne un avis, en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs, sur les évaluation foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l'administration fiscale (article 1505 du CGI)

-Elle est informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable

-Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.

Monsieur le Président précise qu'il convient de présenter une liste de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants au Directeur Départemental des Finances Publiques, ce qui sera fait lors d'un prochain Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs qui comportera 20 sièges et sera composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Questions diverses

XVI- Questions diverses et informations

· Convention de mise à disposition de service à la Commune de Yermenonville

-Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-1, codifie à l'article L. 5211-4-1 II du Code général des collectivités territoriales -ci-après CGCT ;

-Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales et insérant un article D 5211-16 au CGCT

-Considérant la demande de mise à disposition de service de la part de la Commune de Yermenonville,

Monsieur le Président explique qu'à ce jour, la Commune de Yermenonville organise la surveillance des enfants quittant la classe le soir jusqu'à l'arrivée du bus et la Communauté de Communes propose un accueil périscolaire sur ce même lieu avec du personnel qualifié.

Monsieur le Président ajoute que dans un souci de bonne gestion et d'organisation des services, la Commune de Yermenonville fait la demande auprès de la Communauté de Communes d'une mise à disposition de service pour l'exercice de sa compétence pendant les 20 minutes de surveillance des enfants, entre la sortie de classe et l'arrivée du car.

Monsieur le Président précise que cette mise à disposition de service est possible par voie de convention qu'il présente aux délégués communautaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la mise à disposition de service de la Communauté de Communes à la Commune de Yermenonville pour la surveillance des enfants dès la sortie de classe à 16h45 et jusqu'à l'arrivée du car à 17h05, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et autorise le Président à signer la convention telle que présentée.

· Point sur la taxe foncière et le taux de 1,54%

Monsieur le Président revient sur le taux de 1,54% évoqué lors de la dernière réunion de Conseil Communautaire.

Il explique que ce taux correspond à une participation des frais, mais c'est un jeu à somme nulle qui n'est pas un supplément pour les ménages.

Monsieur BALLET confirme que c'est une ligne supplémentaire qui apparait alors qu'il était déjà compris avant sans qu'on le voie.

· Lancement de consultation pour les assurances

Monsieur le Président explique que nous allons lancer une consultation pour le renouvellement des contrats d'assurances.

Il précise que ce point sera de nouveau évoqué lors du prochain Conseil Communautaire.

· Signature de la convention pour attribution de subvention de la DRAC

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'il a signé la convention pour attribution d'une subvention de la DRAC pour le projet d'aménagement du Site Archéologique de Changé, conformément à la délibération n° 2011/047 du 14/04/11.

Il précise que le montant de cette subvention accordée s'élève à 43 228 €.

· Décisions du Président

Vu les articles L 2121-29, L 2122-22 al.3, L 5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2008/028 du 22 mai 2008, portant délégation du Conseil Communautaire à Monsieur le Président,

Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif 2011,

Monsieur le Président informe les délégués communautaires des décisions suivantes :

Matériel extérieur pour les ALSH

-Commande de matériel extérieur pour les enfants des accueils de loisirs, pour un montant de 1 592,10 € TTC,

Signalétique Hôtel d'Entreprises

-Commande auprès de l'agence de communication Lemon Création d'une signalétique à apposer sur l'Hôtel d'Entreprises, pour un montant de 4 920 € HT, soit 5 884,32 € TTC.

· Développement économique

Monsieur C. BELLANGER évoque un recensement des friches industrielles sur les Communes. Il explique que Margaux MEUNIER, la nouvelle chargée de mission, prendra prochainement contact avec les Maires pour faire ce recensement, en partenariat avec le CODEL

· Très haut débit

Monsieur C. BELLANGER explique que Monsieur LEMARE, du Conseil Général, devrait intervenir lors du prochain Conseil Communautaire pour présenter le Syndicat Mixte Ouvert créé pour l'apport du très haut débit sur le territoire départemental.

· SCoT

Monsieur C. BELLANGER explique qu'une réunion des Présidents des Communautés de Communes du canton s'est tenue avec le Président du Conseil Général pour évoquer la zone d'activités de grande capacité.

Ce dernier doit lancer une étude d'opportunité pour savoir où elle pourrait se faire.

· Zone d'Activités des Terrasses

Monsieur C. BELLANGER explique que l'entreprise BOULANGER, qui a acheté un terrain sur notre Zone d'Activités ne s'y installera finalement pas pour des raisons économiques et la perte de clients.

· Travaux

-Servitude de passage

Monsieur MOLET rappelle que l'achat d'une parcelle pour l'extension de la gendarmerie avait été conditionné par la mise en place par la Communauté de Communes d'une servitude de passage.

Il nous est maintenant demandé de procéder à cette mise en place qui se fera début 2012, comme nous nous y étions engagés.

Monsieur BALLET dit qu'il n'est pas normal que la Communauté de Communes ait la charge de ces travaux.

Monsieur le Président rappelle la délibération prise à l'époque et Monsieur MORIN réexplique la situation.

-Création d'une muséographie sur le site archéologique de Changé

Monsieur MOLET explique qu'il doit rencontrer l'architecte et Monsieur JAGU prochainement pour évoquer le projet de création d'une muséographie sur le site archéologique de Changé.

Monsieur PICHERY demande si cela ne concerne que le site archéologique de Changé.

Monsieur MOLET explique que ce projet qui avait été mis de côté pendant un temps est remis sur la table car le SIPAC a mis des crédits de côté pour le subventionner.

Il précise que ce projet est conditionné par 2 critères : l'investissement ne doit pas être supérieur à 120 000 €HT et le projet doit obligatoirement être subventionné à hauteur de 80%.

Monsieur BALLET dit que l'on va arriver au même montant que celui qui avait été estimé au départ.

Monsieur le Président explique que ce qui nous intéresse c'est le reste à charge de la Communauté de Communes.

Madame HÉRAUD dit que nous aurons des frais de fonctionnement par la suite.

Monsieur MOLET répond que cette partie et les charges afférentes à l'exploitation du site reviendraient au CEDSN.

-Acquisition de radars routiers préventifs pour les Communes de notre territoire.

Monsieur MOLET informe les délégués communautaires qu'il travaille actuellement sur le projet de mise en place de radars préventifs sur chaque Commune de la Communauté.

-SDE 28

Monsieur MOLET explique que tous les concessionnaires de réseaux et les entreprises de TP sont dans l'obligation de passer par le guichet unique nouvellement créé et fournir un plan de zonage.

L'inscription à ce guichet unique est obligatoire et ne peut se faire qu'avec un certificat électronique deux étoiles d'enregistrement et de signature.

Cette démarche servira à la préparation des DICT pour le démarrage de travaux publics.

Madame MARTIN demande s'il faut délibérer.

Monsieur MOLET répond que non. Il faut juste une signature électronique.

Il essaiera de préparer un document qui pourra aider les maires dans la procédure et propose son aide.

Monsieur JODEAU demande si la Préfecture donnera des infos sur le sujet.

Monsieur MOLET répond qu'ils n'ont, eux-mêmes, pour l'instant pas les informations.

· Enfance jeunesse

-Recettes

Monsieur MORIN explique que nous devrions avoir 7 500 € de plus en recettes sur le budget prévisionnel 2011 de l'Enfance Jeunesse.

Par ailleurs, il dit que les inquiétudes que nous avions avec le départ des 3 communes extérieures étaient infondées puisque nous avons eu pratiquement autant de fréquentation que l'an dernier.

-MAJ

Monsieur MORIN évoque l'opération « portes ouvertes » de la MAJ.

Il dit qu'il y a eu une participation de 600 jeunes. La reconduction de cette opération est d'ores et déjà fortement souhaitée.

Il fait également un point sur les « décrocheurs », c'est-à-dire les personnes sorties du système scolaire et dont on ne sait pas ce qu'elles font. Elles n'ont pas de travail mais ne sont inscrites nulle part.

Un des objectifs de la MAJ est d'essayer de raccrocher ces jeunes, ce qui n'est pas simple.

· 10 ans de la Communauté de Communes

Monsieur MORIN rappelle aux Conseillers Communautaires que la Communauté de Communes fête ses 10 ans et pense qu'il serait bien de faire quelque chose.

Monsieur le Président dit qu'il y aura une rétrospective des projets réalisés durant ces 10 premières années de vie dans le prochain Quoi de Neuf.

Il tient pour cela à remercier Madame BRETEGNIER pour le travail effectué pour la réalisation du numéro 22 de notre revue communautaire.

Madame BRETEGNIER remercie à son tour Véronique PETIOT qui a travaillé spécialement sur la rétrospective.

· Sport

Madame MARTIN dit que des élus sont allés au congrès des Maires et sont revenus avec divers devis de projets et d'installations pouvant être réalisés par notre Communauté de Communes, et notamment celui d'une patinoire synthétique.

Elle explique qu'elle a eu des demandes pour la création d'un stade sur la commune de St-Piat. Elle s'est rapprochée de Monsieur GEFFROY pour la mutualisation des installations présentes sur la commune de Villiers le Morhier.

· SPANC

-Participation commission

Madame MARTIN évoque le souhait de Monsieur MARSOT de participer à la Commission SPANC.

Monsieur le Président dit que cette demande est actée et que Monsieur MARSOT peut participer au travail de cette Commission sans problème.

-Diagnostic

Madame MARTIN évoque les listings à rendre au cabinet STGS pour les habitations non raccordées sur chaque Commune.

Monsieur BAETEMAN dit que c'est un travail considérable car la Commune de Bouglainval comporte plus de 400 habitations et qu'il lui faut du temps.

· Journée de l'environnement

Madame MARTIN explique que cette journée devrait se dérouler sur la Zone d'Activités le 2 juin 2012.

Séance levée à 22 heures 55

Le Président,

Philippe AUFFRAY

Compte rendu du 26 septembre 2011

Véronique Petiot — 2012-01-12T09:33:16Z

PROCÈS VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011

L'an deux mille onze, le lundi 26 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s'est réuni dans la salle polyvalente de Saint-Piat, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.

Étaient Présents :

-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, titulaire

-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, Guy BOUAZIZ, titulaires

-HOUX : André BALLET, titulaire

-MAINTENON : Michel BELLANGER, Janine HÉRAUD, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, Régis DEBREUCQ, titulaires

-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, titulaires

-PIERRES : Daniel MORIN, Jean-Marc BODESCOT, Patrice LE POUPON, titulaires

-SAINT-PIAT : Michèle MARTIN, Albert MARSOT, titulaires,

-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, titulaires

-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, Jean GUILLET, titulaires, Yannick LE MEAUX, suppléant

-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Xavier DESTOUCHES, Daniel TONNELLIER, titulaires

Absents excusés :

-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ

-CHARTAINVILLIERS : Janine CHEUL

-HOUX : Jean-François PICHERY, Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS

-MAINTENON : Jean-Michel DEROCQ, Daniel JODEAU

-PIERRES : Yves HUSSON, Claude CHOPARD, Patrick TESTE

-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONE

-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS

-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY, Jacqueline DEVINCK

-YERMENONVILLE : Bernard MARTIN

I- Élection du secrétaire de séance

Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.

II- Présentation des pouvoirs

De Philippe BAETEMAN à Stéfan LEGROS, de Bouglainval

De Janine CHEUL à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers

De Danny CORBONNOIS à André BALLET, de Houx

De Daniel JODEAU à Michel BELLANGER, de Maintenon

De Claude CHOPARD à Jean-Marc BODESCOT, de Pierres

D'Yves HUSSON à Daniel MORIN, de Pierres

De Patrick TESTE à Patrice LE POUPON, de Pierres

De Geneviève CHARTIER à Michèle MARTIN, de Saint-Piat

De Georges ZABOLLONE à Albert MARSOT, de Saint-Piat

De Bernard MARTIN à Thierry DELARUE, de Yermenonville

III- Approbation du compte rendu du 16 juin 2011

Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s'ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 16 juin dernier.

Aucune question n'étant posée ni aucune remarque n'étant faite, le Président déclare le compte rendu du 16 juin dernier approuvé à 35 voix pour et 4 abstentions.

Finances – Budget - Subventions

IV- Décision Modificative sur le Budget Principal 2011 – Retrait Hôtel d'Entreprises et ajustement de montants

-Vu le projet de construction d'un hôtel d'entreprises sur la Zone d'Activités des Terrasses,

-Considérant que ce projet peut être inscrit au budget annexe de lotissement, élaboré Hors Taxes,

-Considérant les ajustements de montants à apporter sur différentes lignes,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président explique que les crédits pour les règlements de l'hôtel d'entreprises ont été inscrits au Budget Principal 2011, mais que nous pouvons les transférer sur un budget spécifique pour la location immobilière, élaboré Hors Taxes.

Il ajoute qu'il convient de modifier certaines autres lignes du Budget Principal 2011 afin d'ajuster les dépenses, notamment pour les projets d'Accueil Périscolaire sur Houx et de Site Archéologique de Changé et propose donc au Conseil Communautaire de procéder à la Décision Modificative suivante sur le Budget Principal :

-Dépenses de fonctionnement

-Ajustement du compte pour le versement de l'attribution de compensation aux Communes

020-739111 : + 1 073 145,00

020-73961 : - 1073 145,00

-Subvention projet « Si j'aurais su… »

020-6574 : + 1 280,00

-Dépenses imprévues pour équilibre budgétaire

020-022 : + 2 870,00

-Subvention manifestation culturelle sur Chartainvilliers

23-657341 : + 350,00

Soit total de la DM en dépense de fonctionnement : + 4 500,00

Total des Dépenses de Fonctionnement après DM : 5 611 306,00

-Recettes de fonctionnement

-Encarts publicitaires « Quoi de Neuf ? »

23-70688 : + 4 500,00

Soit total de la DM en recettes de fonctionnement : + 4 500,00

Total des Recettes de Fonctionnement après DM : 5 611 306,00

-Dépenses d'investissement

-Archéologie préventive

909-2032 : + 1 530,00

-Réserve Budget Annexe

020-2315 : + 118 415,00

-Avance remboursable au BA Location Immobilière

909-2763 : + 179 448,00

-Travaux supplémentaires AP Houx

421-2317-010 : + 1 000,00

-Travaux supplémentaires Site Archéologique de Changé

830-2313-004 : + 19 000,00

-Transfert de crédits Hôtel d'Entreprises vers le budget annexe de location immobilière

909-2313-009 : - 845 427,00

Soit total de la DM en dépenses d'investissement : - 526 034,00

Total des Dépenses d'Investissement après DM : 1 297 865,00

-Recettes d'investissement

-Diminution FCTVA

020-10222 : - 8 883,00

-Subvention Fonds parlementaires Gendarmerie

114-1321-006 : + 10 280,00

-Transfert de subventions Hôtel d'Entreprises vers le budget annexe de location immobilière

909-1311-009 : - 383 500,00

909-1313-009 : - 143 931,00

-Ajustement du compte pour subvention AP Houx

421-1311-010 : - 18 860,49

421-1341-010 : + 18 860,49

Soit total de la DM en recettes d'investissement : - 526 034,00

Total des Recettes d'Investissement après DM : 1 297 865,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative du Budget Principal 2011 telle qu'elle lui est présentée.

I- Création d'un Budget Annexe de Location Immobilière

-Vu le projet de construction d'un hôtel d'entreprises sur la ZA des Terrasses,

-Considérant que ce projet peut être inscrit sur un Budget Annexe,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a décidé la construction d'un hôtel d'entreprises dont les locaux sont destinés à la vente ou à la location à des professionnels.

En raison de l'assujettissement de ces activités à la TVA, les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable permet la constitution d'un budget annexe pour ce type d'opération.

Cependant les crédits prévus à cet effet avaient été inscrits au Budget Principal, ce qu'il convient de régulariser.

Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire :

- de créer un budget annexe au budget principal sur 2011.

- de décider l'option à la TVA du Budget Annexe de Location Immobilière

- de l'autoriser à signer les déclarations à adresser au centre des impôts.

- de transférer toutes les opérations comptables effectuées du Budget Principal au Budget Annexe de Location Immobilière sur l'exercice 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :

- Créer un budget annexe au budget principal nommé « Budget Annexe de Location Immobilière » sur l'exercice 2011.

- D'opter pour l'option à la TVA du Budget Annexe de Location Immobilière

- D'autoriser le Président à signer les déclarations à adresser au centre des impôts.

- De transférer toutes les opérations comptables, relatives à cet hôtel d'entreprises, du Budget Principal au Budget Annexe de Location Immobilière sur l'exercice 2011

II- Vote du Budget Primitif Annexe de Location Immobilière 2011

-Vu la délibération prise précédemment à la présente par le Conseil Communautaire, portant création d'un Budget Annexe de Location Immobilière,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président propose le Budget Primitif Annexe de Location Immobilière 2011, en équilibre en section de fonctionnement à 0 € et en section d'investissement à 706 879 €, suivant le détail par chapitre présenté ci-après :

Section investissement

-Dépenses

Opération d'équipement : 706 879,00

-Recettes

Subventions : 527 431,00 €

Avance remboursable du Budget Principal : 179 448,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d'Investissement, le Budget Primitif Annexe de Location Immobilière 2011 tel qu'il vient de lui être présenté.

VII- Amortissement de l'hôtel d'entreprises

-Vu le projet de construction d'un hôtel d'entreprises sur la Zone d'Activités des Terrasses,

-Considérant que ce projet peut être inscrit sur un Budget Annexe de Location Immobilière,

- Vu le CGCT et la nomenclature comptable,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président rappelle l'obligation d'amortir les biens immobiliers productifs de revenus qui ne sont pas directement affectés à l'usage de la Collectivité au titre d'un service public.

Par conséquent, il convient de procéder à l'amortissement de l'Hôtel d'Entreprises sur 30 ans sur la partie Hors Taxes, à compter de l'exercice 2012, considérant que le prorata temporis ne peut être retenu sur l'année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à l'amortissement de l'Hôtel d'Entreprises sur une période de 30 ans.

III- Demande de subvention au titre de la DETR 2012 – Extension de la Gendarmerie de Maintenon

-Vu la circulaire CTO B 1103607 C du 7 février 2011,

-Vu la circulaire MCT/B/06/00028/C du 16 mars 2006 portant liste des opérations pouvant être subventions au titre de la DETR, et notamment l'article 3-13 relatif au maintien de la présence des services de l'Etat,

-Vu le projet d'extension de la Gendarmerie de Maintenon, approuvé par délibération n° 2010/067 du Conseil Communautaire en date du 10/12/10,

-Vu l'arrêté attributif de subvention sur les fonds parlementaires du 18 août 2011,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que nous avons la possibilité de faire une demande de subvention au titre de la DETR 2012 pour le projet d'extension de la Gendarmerie de Maintenon.

Il précise que ce projet entre dans le cadre du point 3-1-3 « Maintien de la présence des services de l'Etat » par une mise à disposition de biens à ces services, dont la Gendarmerie, et que l'aide peut s'élever à hauteur de 50% du montant des travaux Hors Taxes.

Monsieur le Président rappelle que le projet est estimé à 300 000 € HT et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur une demande de subvention au titre de la DETR 2012, à hauteur de 50% du coût Hors Taxes de l'opération, soit 150 000 € et présente le plan de financement :

Subvention parlementaire (3,42%) : 10 280,00

DETR 2012 (50% du HT) : 150 000,00

Autofinancement : 198 520,00

Coût du projet TTC : 358 800,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de demander une subvention au titre de la DETR 2012 pour le projet d'extension de la Gendarmerie de Maintenon, à hauteur de 50% du coût HT du projet, soit 150 000€ et approuve le plan de financement tel qu'il lui est présenté.

IV- Demande d'un fonds de concours de la Commune de Maintenon

-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communs membres,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d'un fonds de concours aux Communes membres,

-Vu le courrier de la Commune de Maintenon, en date du 13 juillet dernier, et sa délibération n30.06.2011/074 du 30 juin 2011, portant demande d'attribution d'un fonds de concours pour son projet de travaux d'aménagement de sécurité Boulevard Carnot,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Maintenon, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux d'aménagement de sécurité du Boulevard Carnot et dont le plan de financement suit :

Plan de financement :

Part de la Commune : 65 037,80

Subvention CG 28 (40% HT) : 40 220,00

Fonds de concours CCTV : 15 000,00

Coût de l'opération : 120 257,80

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :

35 Voix POUR

01 Voix CONTRE (Michèle MARTIN)

3 ABSTENTIONS (Pouvoir de Michèle MARTIN, Daniel MORIN + pouvoir)

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Maintenon, pour son projet de travaux d'aménagement de sécurité du Boulevard Carnot,

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d'un titre émis par la Commune de Maintenon et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l'équipement.

V- Demande d'un fonds de concours de la Commune de Chartainvilliers

-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communs membres,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d'un fonds de concours aux Communes membres,

-Vu le courrier de la Commune de Chartainvilliers, en date du 11 juillet dernier, et sa délibération n° 020/2011 du 24 juin 2011, portant demande d'attribution d'un fonds de concours pour son projet de travaux de renforcement du réseau d'eau potable,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Chartainvilliers, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux de renforcement du réseau d'eau potable et dont le plan de financement suit :

Plan de financement :

Part de la Commune (emprunt) : 69 296,00

Subvention DETR : 28 224,00

Fonds de concours CCTV : 15 000,00

Coût de l'opération : 112 520,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :

34 Voix POUR

00 Voix CONTRE

5 ABSTENTIONS (Michel BELLANGER + Pouvoir, Régis DEBREUQ, Marie-Thérèse RALU, Thomas LAFORGE)

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Chartainvilliers, pour son projet de travaux de renforcement du réseau d'eau potable,

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d'un titre émis par la Commune de Chartainvilliers et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l'équipement.

VI- Demande d'un fonds de concours de la Commune de Saint-Piat

-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communs membres,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d'un fonds de concours aux Communes membres,

-Vu la délibération de la Commune de Saint-Piat, n° DB2011/06/27 du 23 juin 2011, portant demande de versement d'un fonds de concours pour son projet de travaux de rénovation de la 2^ème tranche de l'ancien arsenal,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Saint-Piat, à hauteur de 15 000 € pour ses projets de travaux de rénovation de la 2^ème tranche de l'arsenal, pour 5 000 € et de création d'une plateforme multisports, pour 10 000 € et dont les plans de financement suivent :

-Rénovation de la 2^ème tranche de l'arsenal – Aide de 5 000 €

Plan de financement :

Part de la Commune : 9 333,58

FDAIC : 4 330,00

Conseil Régional : 4 330,00

CAF : 2 900,00

Fonds de concours CCTV : 5 000,00

Coût de l'opération : 25 893,58 € TTC

-Création d'une plateforme multisports – Aide de 10 000 €

Plan de financement :

Part de la Commune : 39 548,72

FDAIC : 12 514,00

Conseil Régional : 18 771,00

CAF : 3 000,00

Fonds de concours CCTV : 10 000,00

Coût de l'opération : 74 833,72 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :

34 Voix POUR

00 Voix CONTRE

5 ABSTENTIONS (Michel BELLANGER + Pouvoir, Régis DEBREUQ, Marie-Thérèse RALU, Thomas LAFORGE)

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Saint-Piat, pour ses projets de travaux de rénovation de la 2^ème tranche de l'arsenal, pour 5 000 € et de création d'une plateforme multisports, pour 10 000 €

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d'un titre émis par la Commune de Saint-Piat et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l'équipement.

VII- Demande d'un fonds de concours de la Commune de Villiers le Morhier

-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communs membres,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d'un fonds de concours aux Communes membres,

-Vu la délibération n° 27/11 du 7 juin 2011 de la Commune de Villiers le Morhier, portant demande d'attribution d'un fonds de concours pour son projet de réalisation de réfection de la voierie communale,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Villiers le Morhier, à hauteur de 15 000 € pour son projet de réfection de la voirie communale et dont le plan de financement suit :

Plan de financement :

Part de la Commune : 26 806,00

Fonds de concours CCTV : 15 000,00

Coût de l'opération : 41 806,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Villiers le Morhier, pour son projet de réfection de la voirie communale,

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d'un titre émis par la Commune de Villiers le Morhier et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l'équipement.

VIII- Versement d'une participation au Syndicat d'Initiative de Maintenon Pierres

-Vu la situation du Syndicat d'Initiative de Maintenon Pierres,

-Vu les différentes réunions organisées avec le Comité Départemental du Tourisme et le Bureau du Syndicat d'Initiative de Maintenon Pierres,

-Considérant que les délégués communautaires souhaitent conserver un point d'information touristique sur leur territoire,

-Vu la réunion de la Commission Générale du 26 mai dernier lors de laquelle le CDT a présenté le Schéma Départemental Touristique,

-Vu le courrier de Monsieur le président du Syndicat d'Initiative de Maintenon Pierres, en date du 7 septembre 2011,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président rappelle que des crédits ont été prévus au Budget Primitif 2011 afin de soutenir les actions du Syndicat d'Initiative de Maintenon-Pierres, à hauteur de 2 500 €.

Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le versement d'une participation de 2 500 € aux actions du Syndicat d'Initiative de Maintenon-Pierres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de verser une participation de 2 500 € au Syndicat d'Initiative de Maintenon-Pierres, afin de soutenir ses actions entreprises sur le territoire et dit que la dépense sera inscrite au compte 020-6574.

IX- Versement d'une subvention pour une manifestation culturelle – « Si j'aurais su… »

-Vu la manifestation culturelle organisée par l'association « Si j'aurais su… »,

-Considérant que la Communauté de Communes a fait le choix d'apporter une aide à des actions de ce type lancées sur son territoire, dans le cadre de sa compétence Culture,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de verser une subvention à l'association « Si j'aurais su… », d'un montant de 1 280 € pour l'organisation des 50 ans du tournage du film d'Yves Robert « La Guerre des Boutons ».

Il rappelle que ce genre de projets entre dans le cadre de la compétence Culture de la Communauté de Communes qui souhaite soutenir les actions entreprises sur son territoire communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 1 280 €à l'association « Si j'aurais su… », afin de soutenir l'organisation des 50 ans du tournage du film d'Yves Robert « La Guerre des Boutons » et dit que la dépense sera inscrite au compte 020-6574.

X- Versement d'une subvention pour manifestation culturelle – Commune de Chartainvilliers

-Vu la manifestation culturelle organisée par la Commune de Chartainvilliers,

-Considérant que la Communauté de Communes a fait le choix d'apporter une aide à des actions de ce type lancées sur son territoire, dans le cadre de sa compétence Culture,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président présente le projet de la Commune de Chartainvilliers d'organiser un concert de Gospel dans son église, et précise que, dans le cadre de sa compétence « Culture », la Communauté de Communes peut soutenir ce genre de projets émanant de ses Communes membres s'il leur est reconnu l'intérêt communautaire.

Il propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur le versement d'une subvention de 350 € à la Commune de Chartainvilliers pour sa manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 350 € à la Commune de Chartainvilliers, afin de soutenir l'organisation d'un concert de Gospel dans son église, projet reconnu d'intérêt communautaire, et dit que la dépense sera inscrite au compte 023-657341.

Développement Économique

XI- Fixation du tarif de location des box de l'Hôtel d'Entreprises

-Vu la construction de l'Hôtel d'Entreprises, muni de 4 box de 200 m²,

-Considérant la fin prochaine des travaux et la mise en location,

-Vu l'avis de France Domaine du 6 septembre 2011, estimant à 830€/mois par module la valeur locative des box de l'Hôtel d'Entreprises,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de fixer à 800 € HT la valeur locative mensuelle de chaque module de l'Hôtel d'Entreprises.

Il rappelle que l'indice de base est actuellement de 1554, référence du 1^er trimestre 2011, et que le loyer sera indexé chaque année automatiquement, proportionnellement à la variation trimestrielle de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

-Décide de fixer à 800 € HT la valeur locative mensuelle de chaque module de l'Hôtel d'Entreprises,

-Dit que le loyer sera indexé chaque année automatiquement, proportionnellement à la variation trimestrielle de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE

XII- Approbation du projet de bail commercial pour l'Hôtel d'Entreprises

-Vu la construction de l'Hôtel d'Entreprises, muni de 4 box de 200 m²,

-Considérant la fin prochaine des travaux et la mise en location,

-Vu l'avis de France Domaine du 6 septembre 2011, estimant à 830€/mois par module la valeur locative des box de l'Hôtel d'Entreprises,

-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

-Vu la précédente délibération du Conseil Communautaire portant fixation du montant de location des box de l'Hôtel d'Entreprises

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet de bail commercial présenté et précise que le montant de la valeur locative validée précédemment y sera porté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

-Approuve le projet de bail commercial pour la location des modules de l'Hôtel d'Entreprises

-Autorise le Président à signer l'ensemble des documents relatifs à la location des modules avec les entreprises locataires

Secrétariat Général

XIII- Approbation du rapport d'activité 2010 de la Communauté de Communes

-Vu l'article L.5211-39 du CGCT portant obligation au Président d'un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement pour l'année n-1,

-Considérant que le rapport d'activité 2010 est transmis aux Maires et délégués titulaires et suppléants du Conseil Communautaire avec la présente convocation, afin que chacun puisse en prendre connaissance,

-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président procède à la présentation du rapport d'activité 2010 de la Communauté de Communes, dans les grandes lignes, et demande aux délégués communautaires s'ils ont des remarques, des corrections ou des éléments complémentaires à apporter au document, avant de passer à son approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité prend acte de la présentation du rapport d'activité 2010 de la Communauté de Communes et l'adopte tel qu'il lui est présenté.

XIV- Présentation du rapport d'activité 2010 du SIRMATCOM

-Considérant que la Communauté de Communes se substitue aux Communes dans certains syndicats intercommunaux, et notamment au SIRMATCOM,

-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président propose à Monsieur Daniel MORIN, vice-Président de la Communauté de Communes et Président du SIRMATCOM de présenter le rapport d'activité du SIRMATCOM pour l'exercice 2010.

Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport d'activité 2010 du SIRMATCOM.

XV- Présentation du rapport d'activité 2010 de la MAJ

-Considérant que la Communauté de Communes est représentée au sein de la Mission Avenir Jeunes et participe financièrement à son activité,

-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président propose à Monsieur Daniel MORIN, vice-Président de la Communauté de Communes et membre du Bureau de la Mission Avenir Jeunes de présenter le rapport d'activité de la MAJ pour l'exercice 2010.

Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport d'activité 2010 de la Mission Avenir Jeunes.

XVI- Présentation du rapport d'activité 2010 du SICME

-Considérant que la Communauté de Communes se substitue aux Communes dans certains syndicats intercommunaux, et notamment au SIRMATCOM,

-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président propose à Monsieur Christian BELLANGER, vice-Président de la Communauté de Communes et Président du Syndicat du Cours Moyen de l'Eure de présenter le rapport d'activité de ce Syndicat pour l'exercice 2010.

Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport d'activité 2010 du Syndicat du Cours Moyen de l'Eure.

XVII- Création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2^ème classe

-Vu la fin de mise à disposition de deux personnels de la Commune de Pierres pour l'accueil périscolaire de ladite Commune,

-Vu l'obligation de respecter les taux d'encadrement des enfants durant les accueils périscolaires

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que deux personnels ne sont plus mis à disposition par la Commune de Pierres pour assurer le service d'accueil périscolaire sur cette même Commune.

L'un deux effectuait 30 min/jour et l'autre faisait 1h/jour.

À ce titre, et afin de respecter l'obligation légale sur les taux d'encadrement d'enfants, il ajoute que nous sommes dans l'obligation de créer un poste d'Adjoint d'Animation de 2^ème classe et de procéder au recrutement d'un personnel, à raison d'1h30 par jour.

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la création de ce poste d'Adjoint d'Animation de 2^ème classe, à hauteur de 246 heures annuelles, soit 13,5% d'un temps complet annualisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

-Décide de créer un poste d'Adjoint d'Animation à hauteur de 246h annuelles, soit 13,5% d'un temps complet annualisé

-Dit que les crédits seront prévus au compte 421-64111

XVIII- Nomination d'un nouveau délégué communautaire – Commune de Chartainvilliers

-Vu la délibération n° 2011/022 du 24 juin 2011, du Conseil Municipal de Chartainvilliers, portant nomination d'un nouveau délégué titulaire au Conseil Communautaire de notre Communauté de Communes,

-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,

-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,

Monsieur le Président explique que Monsieur Thierry BOUYER, démissionnaire, est remplacé par Monsieur Guy BOUAZIZ en tant que délégué titulaire de la Commune de Chartainvilliers.

Il demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision et précise qu'il faudra également procéder au remplacement de Thierry BOUYER dans les différentes Commissions, les Syndicats et au Bureau Communautaire dans lesquels il siégeait.

Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a bien pris acte de la nomination d'un nouveau représentant de la Commune de Chartainvilliers au sein du Conseil Communautaire.

Questions diverses

XIX- Questions diverses et informations

· Décision du Président

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la délibération n° 2008/028 du 22/05/08, le Conseil Communautaire lui a donné délégation pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant se situe entre 4 000 et 90 000 €.

À ce titre, il informe le Conseil Communautaire de sa décision d'accepter l'avenant au marché de l'entreprise Maisière, pour la réalisation d'enrobé sur l'entrée du Site Archéologique de Changé et l'aménagement sur descente d'eau et la pose de bordurette, pour un montant de 1 463,67 € HT, soit 1 750,55 € TTC.

Il précise que cet avenant porte le marché à 56 008,35 € HT, soit 66 985,99 € TTC.

· SCoT

Monsieur Christian BELLANGER présente le rapport du Diagnostic d'Aménagement Commercial lancé par le SCoT.

Ce diagnostic s'est fait en 3 phases :

-Diagnostic commercial

-Projet d'aménagement commercial durable

-Document d'orientations

Il explique que chaque territoire va tenter de privilégier son secteur, mais l'important est tout de même de ne pas laisser mourir les centres villes.

3 pôles structurant : Epernon, Gallardon, Maintenon

3 pôles relais : Hanches, Pierres, Bailleau Armenonville

2 pôles de proximité : Saint-Piat, Saint Symphorien le Château

Monsieur Christian BELLANGER dit que 70% de la population travaille en dehors du SCoT.

Il explique que le taux d'évasion est modéré pour les achats réguliers (24%), élevé pour l'occasionnel (Environ 65%) et très élevé pour l'exceptionnel (81%).

Il précise que les pôles de destination sont Chartres, en premier lieu, Rambouillet, en second et enfin la vente par correspondance.

Monsieur Christian BELLANGER présente les différents objectifs mis en place :

-Renforcer les centres-villes et centres-bourgs

-Favoriser un aménagement commercial équilibré sur l'ensemble du SCoT

-Moderniser les zones phériphériques

-Limiter l'évasion vers Chartres et les Yvelines

-Répondre aux besoins de proximité en permettant le renforcement de petits pôles

Monsieur BOUAZIZ demande s'il y a une explication à donner sur l'évasion des habitants.

Monsieur Christian BELLANGER répond que notre territoire n'a pas de magasin, notamment dans le vestimentaire, les chaussures…

· SDCI

Monsieur le Président expose les points abordés lors de la réunion de la CDCI du 20 septembre dernier.

Il rappelle que nous ne sommes pas concernés par la partie relative à l'achèvement de la carte intercommunale par l'intégration d'une intercommunalité, ni par les points relatifs aux Communautés de Communes de moins de 5 000 habitants.

En revanche, il rappelle que nous sommes concernés par la diminution du nombre de Syndicats, notamment par le transfert des compétences du SI des Gymnases du Collège de Maintenon, du SI Culture Sport Loisirs et du SI des Nomades.

Monsieur le Président explique qu'il est important de respect le personnel dans la procédure d'intégration à la CCTV.

Monsieur le Président précise que les propositions pour le devenir du Syndicat de Changé et du Syndicat de la Drouette sont dites « sans enjeu » puisqu'elles ont obtenu un avis majoritairement favorable.

En revanche, les propositions pour le devenir des SICME, SIAVE, SIBBVA et SIBHVA sont dites « avec enjeu », puisque des avis défavorables ont été émis et de nouvelles propositions ont été faites.

Monsieur le Président informe les délégués communautaires que 3 ou 4 réunions sont prochainement prévues pour débattre et trouver une solution aux différentes propositions.

Madame GRÖNBORG demande si les coûts financiers découlant de ces transferts sont évoqués lors des réunions.

Monsieur le Président répond que non. Ces vérifications incombent à l'assemblée délibérante et non à la CDCI. C'est pourquoi nous avons voté pour le principe, mais sans nous engager plus avant.

· Travaux

-Site Archéologique de Changé

Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que les travaux sont terminés et la réception effectuée.

Il ajoute que quelques réserves ont été faites qui doivent être levées prochainement.

Il rappelle la date de l'inauguration qui se déroulera le 3 octobre prochain à 17 heures 30.

-Hôtel d'Entreprises

Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que les travaux sont pratiquement terminés et que l'inauguration se fera le 17 octobre prochain à 17h30.

-Accueil Périscolaire de Houx

Monsieur MOLET explique que les travaux ont pris du retard à cause de l'avis défavorable émis par le contrôle technique sur la largeur de la porte d'entrée.

Les travaux de mise aux normes ont été effectués.

Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que l'inauguration se déroulera le 9 novembre prochain à 17h00.

-Chemin de randonnée

Monsieur MOLET rappelle sa demande d'obtenir des lieux pour la mise en place d'aires de pique-nique sur le parcours du chemin de randonnées.

Il rappelle également que la Communauté de Communes prend en charge l'achat des matériels, ainsi que leur mise en place.

-Extension de la Gendarmerie de Maintenon

Monsieur MOLET explique au Conseil Communautaire que nous avons enfin reçu la réponse de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale concernant l'APS.

Certaines modifications sur plan sont demandées et ont été effectuées par le Maître d'œuvre. Le dossier a été renvoyé avec les modifications et nous sommes une nouvelle fois en attente de validation de la Gendarmerie.

-Bassin de rétention

Monsieur MOLET rappelle l'accident sur le bassin de rétention et explique que nous n'avons pas de nouvelles de l'assurance nous autorisant à lancer les travaux.

-Autres projets à l'étude

Monsieur MOLET liste des différents projets à l'étude :

Passerelle sur l'Eure sur le site du SICSL

Véhicule électrique avec pose d'une borne de rechargement sur notre territoire

Haut débit : Réunion mise en place par le Conseil Général. Présentation du Schéma directeur qui va donner géographiquement les différents acteurs

Monsieur Christian BELLANGER explique que des réunions initialement programmées ont été annulées suite à la mise en place du SDTAN par le Conseil Général.

· Hôtel d'Entreprises

Monsieur Christian BELLANGER rappelle que nous avons 3 demandes pour la location des box de l'hôtel d'entreprises.

· Terrains ZA

Monsieur Christian BELLANGER dit que nous avons eu une demande d'achat de terrain sur notre ZA, à laquelle nous n'avons pas répondu positivement au regard de l'activité proposée.

· Enfance Jeunesse

-Centres Ados

Monsieur MORIN fait le point sur les centres ados de l'été 2011 et rappelle que la soirée de clôture des stages s'est déroulée samedi dernier.

Il ajoute qu'aucun problème majeur n'a été rencontré.

Il informe les délégués communautaires que le centre a été inspecté par la DDJS et procède à la lecture du rapport.

Il précise que nous relevons souvent les choses quand ça ne va pas et souhaite que ce côté positif soit également relevé.

A ce titre, il tient à remercier Isabelle MYJA et Laurent CORNEVIN pour toute l'organisation des accueils de loisirs de l'été 2011.

· Logements sociaux

Monsieur MORIN explique que la Commune de Pierres a procédé à la modification de son COS pour permettre la construction des logements sociaux sur les terrains attenants à la gendarmerie.

· Accueil Périscolaire de Houx

Monsieur MORIN évoque le mécontentement de certains élus de la Commune de Houx sur le projet d'accueil périscolaire. Il rappelle que ce projet avait été prévu et approuvé par tous au départ et ne comprend pas ces réactions.

· Environnement

Madame MARTIN évoque la protection de l'environnement et la possibilité de mettre en place des bornes de rechargement pour les véhicules hybrides. Elle pense que notre Communauté de Communes pourrait montrer l'exemple à sa population.

· SPANC

Madame MARTIN explique que du retard a été pris pour le lancement du diagnostic, mis que les réunions publiques vont bientôt être mises en place. La première se fera sur Soulaires.

· Action culturelle

Madame MARTIN rappelle que les journées mondiales du livre se dérouleront les 27, 29 et 30 septembre pour les classes des écoles de notre territoire communautaire.

Le 1^er octobre sera une journée porte ouverte pour les habitants, avec une inauguration à 11 heures 30.

Séance levée à 22 heures 55

Le Président,

Philippe AUFFRAY

La Zone d'Activités des Terrasses

Véronique Petiot — 2011-12-15T09:22:03Z

Le développement économique et l'accroissement de l'emploi sur notre territoire sont des priorités pour notre Communauté de Communes. Nous sommes conscients de la nécessité d'être plus proches des entreprises. Pour cela, nous avons à cœur d'être plus actifs en leur apportant le meilleur accès en termes de transport, la meilleure « vitrine » pour leur clientèle. Notre volonté est de rester constamment à l'écoute des acteurs du monde économique pour améliorer l'implantation et la croissance des entreprises.

Les raisons d'entreprendre autour de Maintenon

Un bassin économique à fort développement
Un tissu économique très diversifié
L'extension d'une Zone d'Activités proche du centre ville
Des parcelles viabilisées et adaptables de 3000 à 6000m²
Une couverture ADSL haut débit
Un prix des terrains viabilisés attractifs

Un positionnement stratégique

A 10 min des grands axes routiers : A11/A10, N10, N23, N154
A 1h de Paris, Orléans et Orly
A 10 min de Chartres
Gare de Maintenon : à 45 min de Paris-Montparnasse (sur la ligne Paris-Chartres-Le Mans)
A 40 min de Massy-TGV

Création d'une Zone d'Activités

La Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon a viabilisé et aménagé des terrains pour accueillir des activités économiques en facilitant l'implantation des entreprises.
Les travaux de la première tranche de la Zone d'Activités des Terrasses sont terminés et en cours de commercialisation.
Une seconde tranche sera réalisée à court terme.
Plusieurs ventes ont été effectuées : 3 parcelles ont été vendues à l'entreprise Lesoudier, 1 parcelle au Garage du Golf, 1 parcelle à l'entreprise Boulanger et 2 parcelles réservées pour l'hôtel d'entreprises de la communauté de communes.
Quelques lots allant de 2 900m² à 6 100m² sont néanmoins encore disponibles à la vente.

Les Entreprises de la ZA des Terrasses

Le Garage du Golf est déjà installé depuis août 2010 et son activité connait une véritable ascension depuis son implantation.

La Sarl Boulanger, implantée à Maintenon depuis 1971 a acquis une parcelle de 3 100m² afin de s'agrandir et se développer dans un espace plus adapté à son activité de nettoyage et ses 16 professionnels.

L'entreprise Lesoudier, historiquement située à Pierres depuis 1945 et spécialisée dans la maison en bois depuis 1978 a fait l'acquisition de trois parcelles pour une surface totale de 9 563m² et est en train de construire un bâtiment qui permettra de développer son activité.

La Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon souhaite aux nouveaux arrivants un avenir prospère

sur sa Zone d'Activités "Les Terrasses"

L'hôtel d'entreprises

La Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon a inauguré l'hôtel d'entreprises le 17 octobre dernier.
Ce bâtiment a été construit afin de répondre aux besoins des entrepreneurs souhaitant louer un local avant de s'implanter.
C'est un bâtiment d'une superficie de 800m², divisé en 4 modules de 200m² chacun, disponibles à la location. Deux locaux sont libres.
Aujourd'hui, deux entreprises sont désormais locataires :
- Le Box n°1 occupé par ARTISAL ISO 2000 Fermetures qui s'occupe de la fabrication et de la pose de menuiserie PVC et alu de différents types (ex : portes, fenêtres, vérandas ...)
- Le Box n°2 accueil la société ITD qui se positionne sur le marché de l'import/export des pièces détachées automobiles
- Le box n°3 héberge la Sopréméca, entreprise qui s'occupe de la fabrication et de l'assemblage de pièces pour le marché aéronautique.

Pour toutes informations concernant les locaux disponibles, contactez

Margaux MEUNIER au 02 37 27 50 34.

Compte rendu du 16 Juin 2011

Véronique Petiot — 2011-09-19T14:29:19Z

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 16 JUIN 2011

L'an deux mille onze, le jeudi seize juin, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s'est réuni dans la salle polyvalente Maurice Leblond, à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.

Étaient Présents :

-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, titulaire

-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Janine CHEUL, Claudie PICHOT, titulaires

-HOUX : Jean-François PICHERY, Danny CORBONNOIS, titulaires

-MAINTENON : Michel BELLANGER, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires, Michel DELALLÉE, suppléant

-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, titulaires

-PIERRES : Claude CHOPARD, Daniel MORIN, titulaires

-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, titulaires, Marie-Laure MÉZARD, Nathalie RIBAULT, suppléantes

-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, titulaires

-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, suppléante

-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Bernard MARTIN, titulaires

Absents excusés :

-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ

-CHARTAINVILLIERS : Thierry BOUYER (démissionnaire)

-HOUX : André BALLET, Jeannine BRUNO

-MAINTENON : Régis DEBREUCQ

-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Yves HUSSON, Patrice LE POUPON, Patrick TESTE

-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONE

-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS

-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY

-YERMENONVILLE : Xavier DESTOUCHES, Daniel TONNELLIER

I- Élection du secrétaire de séance

Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.

II- Présentation des pouvoirs

D'André BALLET à Danny CORBONNOIS, de Houx

D'Yves HUSSON à Daniel MORIN, de Pierres

De Georges ZABOLLONE de Saint-Piat à Marc MOLET de Soulaires

D'Agnès POUPINAIS à Monique BONÉ, de Soulaires

De Daniel TONNELLIER à Thierry DELARUE

III- Approbation du compte rendu du 14 avril 2011

Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s'ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 14 avril dernier.

Aucune question n'étant posée ni aucune remarque n'étant faite, Monsieur le Président déclare le compte rendu de la réunion de Conseil Communautaire du 14 avril 2011 approuvé à l'unanimité.

Finances – Budget - Subventions

IV- Arrêt du Compte de Gestion 2010 du Budget Principal

-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, le Compte de Gestion du budget principal 2010, établi par le receveur municipal est conforme au Compte Administratif 2010 et qu'il peut être arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter le Compte de Gestion 2010 du Budget Principal établi par le receveur municipal, ce dernier étant conforme au Compte Administratif 2010 du Budget Principal de la Communauté de Communes.

V- Vote du Compte Administratif 2010 du Budget Principal

-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président procède à la présentation des résultats par chapitres du Compte Administratif du Budget Principal 2010, arrêté en €uros, et dont le détail suit :

Dépenses de fonctionnement 2010
Chapitres	Libellé	Alloué	Pré-émis	Émis
011	Charges à caractère général	350 502,00		264 977,08
012	Charges de personnels et frais assimilés	859 419,00		840 195,67
014	Atténuations de produits (Att. Compensation)	1 073 145,00		1 073 145,00
022	Dépenses imprévues	25 567,00
023	Virement à la section investissement	888 845,00
042	Opération ordre entre sections (Amortissements)	95 817,00		95 816,05
65	Autres charges de gestion courante	1 758 815,00		1 758 814,93
Total des dépenses de fonctionnement		5 052 110,00		4 032 948,73

Recettes de fonctionnement 2010
Chapitres	Libellé	Alloué	Pré-émis	Émis
002	Résultat de fonctionnement reporté	1 027 445,81	1 027 445,81
013	Atténuation de charges	32 958,89		40 316,96
70	Produits des services	330 000,00		362 515,27
73	Impôts et taxes (TP – TEOM)	2 607 651,00		2 618 536,00
74	Dotations, subventions	1 054 054,30		1 152 270,42
75	Autres produits de gestion courante			1 716,34
Total des recettes de fonctionnement		5 052 110,00	1 027 445,81	4 175 354,99

Dépenses d'investissement 2010
Chapitres	Libellé	Alloué	Pré-émis	Émis
001	Solde exécution section investissement reporté
020	Dépenses imprévues	10 511,00
20	Immobilisations incorporelles	12 600,00		12 497,01
204	Subventions d'équipement versées	175 000,00		25 000,00
21	Immobilisation corporelles	40 138,00		26 308,06
23	Immobilisations en cours	156 999,00
	Opérations d'équipement	1 377 860,00		28 515,24
Total des dépenses d'investissement		1 773 108,00		92 320,31

Recettes d'investissement 2010
Chapitres	Libellé	Alloué	Pré-émis	Émis
001	Solde d'exécution section investissement	41 298,50	41 298,50
021	Virement de la section de fonctionnement	888 845,00
040	Opération ordre entre sections (amortissements)	95 817,00		95 816,05
10	Dotations, fonds divers	144 370,50		44 519,47
13	Subventions d'investissement	445 777,51		4 643,51
2763	Autres immobilisations financières	156 999,49
Total des recettes d'investissement		1 773 108,00	41 298,50	144 979,03

Monsieur le Président quitte ensuite la salle de réunion afin de laisser la présidence à Monsieur Christian BELLANGER, 1^er vice Président qui fait procéder au vote du Compte Administratif 2010 du Budget Principal sur la base des éléments suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : + 4 175 354,99

Dépenses : - 4 032 948,73

Soit pour 2010 : + 142 406,26

Excédent reporté 2009 : + 1 027 445,81

Résultat de Fonctionnement : + 1 169 852,07

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : + 144 979,03

Dépenses : - 92 320,31

Soit pour 2010 : + 52 658,72

Excédent reporté 2009 : + 41 298,50

Résultat d'Investissement : + 93 957,22

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2010 : 1 263 809,29

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2010 du Budget Principal, par chapitres tel qu'il vient de lui être présenté.

VI- Affectation des résultats 2010 du Budget Principal

-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Les résultats 2010 du Budget Principal se présentent de la façon suivante :

Fonctionnement : Excédent : 1 169 852,07

Investissement : Excédent : 93 957,22

Les montants des Restes à Réaliser de 2010 sur 2011 sont les suivants :

FCT	COMPTE	OBJET	PRÉVISIONS 2010	DÉPENSES	RESTES	RAR 2011
114	2313-006	Gendarmerie	305 318,00		305 318,00
421	2317-010	AP Houx	71 838,00	1 614,60	70 223,40	3 950,00
830	2313-004	Site Archéologique	120 000,00	12 931,46	107 068,54	10 500,00
909	2313-009	Hôtel d'Entreprises	860 707,00	5 788,50	854 918,50	845 427,00
			TOTAL REPORTÉ SUR 2011			859 877,00

Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose l'affectation des résultats suivante :

-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d'un montant de 403 932,29 €

-Maintien de solde en report en section de recettes d'investissement au compte 001 d'un montant de 93 957,22 €

-Affectation au 1068 d'un montant de 765 919,78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats du Budget Principal 2010 de la façon suivante :

-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d'un montant de 403 932,29 €

-Maintien de solde en report en section de recettes d'investissement au compte 001 d'un montant de 93 957,22 €

-Affectation au 1068 d'un montant de 765 919,78 €

VII- Arrêt du Compte de Gestion 2010 du Budget Annexe de Lotissement

-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,

-Vu la délibération 2011/026 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, le Compte de Gestion du Budget Annexe de Lotissement 2010, établi par le receveur municipal étant en conformité avec notre Compte Administratif, il peut être arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter le Compte de Gestion 2010 du Budget Annexe de Lotissement établi par le receveur municipal, ce dernier étant conforme au Compte Administratif 2010 du Budget Annexe de Lotissement de la Communauté de Communes.

VIII- Vote du Compte Administratif 2010 du Budget Annexe de Lotissement

-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,

-Vu la délibération 2011/026 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président présente les résultats par chapitres du Compte Administratif du Budget Annexe de Lotissement 2010, arrêté en €uros, et dont le détail suit :

Dépenses de fonctionnement 2010
Chapitres	Libellé	Alloué	Pré-émis	Émis
011	Charges à caractère général	40 000,00		18 526,02
022	Dépenses imprévues
023	Virement à la section d'investissement
042	Opération ordre entre section (variation stocks)	1 371 421,32
67	Charges exceptionnelles
Total des dépenses de fonctionnement		1 411 421,32		18 526,02

Recettes de fonctionnement 2010
Chapitres	Libellé	Alloué	Pré-émis	Émis
002	Résultat de fonctionnement reporté	19 590,32	19 590,32
042	Opération ordre entre sections (variation stocks)	1 391 831,00
70	Produits services domaine et ventes
Total des recettes de fonctionnement		1 411 421,32	19 590,32	0,00

Dépenses d'investissement 2010
Chapitres	Libellé	Alloué	Pré-émis	Émis
040	Opération ordre entre section (travaux)	1 391 831,00
16	Emprunts et charges assimilées	156 999,49
Total des dépenses d'investissement		1 548 830,49		0,00

Recettes d'investissement 2010
Chapitres	Libellé	Alloué	Pré-émis	Émis
001	Solde exécution investissement	177 409,17	177 409,17
021	Virement de la section de fonctionnement
040	Opération ordres entre sections	1 371 421,32
13	Subventions d'investissement			1 450,00
Total des recettes d'investissement		1 548 830,49	177 409,17	1 450,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : + 0,00

Dépenses : - 18 526,02

Soit pour 2010 : - 18 526,02

Excédent reporté 2009 : + 19 590,32

Résultat de Fonctionnement : + 1 064,30

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : + 1 450,00

Dépenses : - 0,00

Soit pour 2010 : + 1 450,00

Excédent reporté 2009 : + 177 409,17

Résultat d'Investissement : + 178 859,17

RÉSULTAT DE CLÔTURE : + 179 923,47

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2010 du Budget Annexe de Lotissement, par chapitre tel qu'il vient de lui être présenté.

IX- Affectation des résultats 2010 du Budget Annexe de Lotissement

-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,

-Vu la délibération 2011/026 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Les résultats 2010 du Budget Annexe de Lotissement se présentent de la façon suivante :

Fonctionnement : Excédent : 1 064,30

Investissement : Excédent : 178 859,17

Monsieur le Président propose l'affectation des résultats suivante :

-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d'un montant de 1 064,30 €

-Maintien de solde en report en section de recettes d'investissement au compte 001 d'un montant de 178 859,17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats du Budget Annexe de Lotissement 2010 de la façon suivante :

-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d'un montant de 1 061,30 €

-Maintien de solde en report en section de recettes d'investissement au compte 001 d'un montant de 178 859,17 €

X- Décision Modificative du Budget Primitif Principal 2011 – Règlement TLE

-Vu la construction d'un Hôtel d'Entreprises par la Communauté de Communes sur les lots 6 et 7 de la ZA des Terrasses,

-Vu l'avis d'imposition transmis par le « Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, relatif au paiement de la TLE du 12 avril 2011,

-Vu le BP principal 2011,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président explique que nous avons reçu un avis d'imposition relatif au paiement de Taxe Local d'Equipement pour l'Hôtel d'Entreprises, d'un montant total de 14 659 € payable en deux échéances de 7 788 € et 6 871 €.

Il précise qu'aucune ligne n'a été inscrite pour le règlement de la TLE au Budget Primitif Principal 2011 et qu'il convient de prendre une Décision Modificative afin de prévoir ces crédits et payer la première échéance, de la façon suivante :

020-022 « Dépenses imprévues » : - 7 788,00 €

909-6358 « Autres droits » : + 7 788,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec :

35 Voix POUR

00 Voix CONTRE

03 ABSTENTIONS (Daniel MORIN + pouvoir et Claude CHOPARD, de Pierres)

Décide d'apporter une Décision Modificative sur le Budget Primitif Principal 2011, afin de régler la T.L.E, de la façon suivante :

020-022 « Dépenses imprévues » : - 7 788,00 €

909-6358 « Autres droits » : + 7 788,00 €

XI- Avenant au CDDI

-Vu la délibération n° 2010/012 du 25 février 2010, portant approbation de l'avenant au CDDI et concernant notamment la demande de subvention pour le projet d'aménagement du Site Archéologique de Changé,

-Vu le projet d'avenant n° 2 au CDDI, transmis par le Conseil Général,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président rappelle les termes du CDDI et précise que le Conseil Général nous présente un second projet d'avenant à ce contrat apportant uniquement une modification sur les modalités de versement des subventions attribuées.

Ces modalités de versement qui étaient de 50% au démarrage et 50% à la fin des travaux deviennent les suivantes :

-25% sur production par le maître d'ouvrage des OS attestant du démarrage des travaux

-25% sur production d'un état récapitulatif visé du receveur justifiant du paiement d'au moins 50% du montant des travaux pris en compte pour le calcul de la subvention

-Solde à la fin des travaux sur production d'un état récapitulatif visé du receveur justifiant du paiement du montant total des travaux et du PV de réception des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l'avenant au Contrat Départemental de Développement Intercommunal tel que présenté ci-dessus.

XII- Demande d'un fonds de concours de la Commune de Mévoisins

Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communes membres,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d'un fonds de concours aux Communes membres,

-Vu le courrier de la Commune de Mévoisins, en date du 31 mars dernier, et sa délibération n° 2011-0701-5 du 7 janvier 2011, portant demande d'attribution d'un fonds de concours pour son projet de travaux d'aménagement de sécurité de la rue de Chimay,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Mévoisins, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux d'aménagement de sécurité de la rue de Chimay et dont le plan de financement suit :

Plan de financement :

Part de la Commune : 55 451,68

Subvention CG 28 (FDAIC) : 44 000,00

Subvention SDE 28 : 2 943,00

Fonds de concours CCTV : 15 000,00

Coût de l'opération : 119 394,68

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :

34 Voix POUR

00 Voix CONTRE

4 ABSTENTIONS (Christian BELLANGER, Annie LÉAL, Ann GRÖNBORG et Patrick ROSSIGNOL, de Mévoisins)

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Mévoisins, pour son projet de travaux d'aménagement de sécurité de la rue de Chimay,

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

- Précise que le versement n'interviendra qu'après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Mévoisins,

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d'un titre émis par la Commune de Mévoisins et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l'équipement.

XIII- Demande d'un fonds de concours de la Commune de Yermenonville

Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communes membres,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d'un fonds de concours aux Communes membres,

-Vu le courrier de la Commune de Yermenonville, en date du 10 mai dernier, et sa délibération n° 2011/03/34 du 20 avril 2011, portant demande d'attribution d'un fonds de concours pour son projet de travaux d'assainissement du hameau de Boigneville,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Yermenonville, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux d'assainissement du hameau de Boigneville et dont le plan de financement suit :

Plan de financement :

Part de la Commune : 137 735,47

Subvention AESN : 96 921,57

Prêt ARSI (CG et AESN : 81 537,82

Fonds de concours CCTV : 15 000,00

Coût de l'opération : 331 194,86

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :

37 Voix POUR

00 Voix CONTRE

1 ABSTENTION (Bernard MARTIN, de Yermenonville)

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Yermenonville, pour son projet de travaux d'assainissement du Hameau de Boigneville,

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d'un titre émis par la Commune de Yermenonville et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l'équipement.

XIV- Demande d'un fonds de concours de la Commune de Pierres

Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communes membres,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d'un fonds de concours aux Communes membres,

-Vu le courrier de la Commune de Pierres, en date du 27 mai dernier, et sa délibération n° 29/2011 du 18 mai 2011, portant demande de versement d'un fonds de concours pour son projet de travaux d'aménagement du bâtiment principal de la Mairie,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Pierres, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux d'aménagement du bâtiment principal de la Mairie et dont le plan de financement suit :

Plan de financement :

Part de la Commune : 17 818,92

FDAIC : 10 988,00

Fonds de concours CCTV : 15 000,00

Coût de l'opération : 43 806,92 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :

35 Voix POUR

00 Voix CONTRE

3 ABSTENTIONS (Daniel MORIN + pouvoir et Claude CHOPARD, de Pierres)

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Pierres, pour son projet de travaux d'aménagement du bâtiment principal de la Mairie.

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d'un titre émis par la Commune de Pierres et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l'équipement.

XV- Création d'une régie de recettes pour le SPANC

-Vu l'obligation, depuis le 1^er janvier 2011, de délivrer un certificat de conformité de l'installation d'assainissement individuel aux propriétaires cédant leur habitation,

-Vu la consultation lancer par notre Communauté de Communes et le choix du cabinet d'étude pour la vérification des installations et la délivrance de ces certificats de conformité,

-Vu la délibération 2011/015 du Conseil Communautaire en date du 8 mars 2011 portant fixation du coût d'intervention pour la délivrance des certificats de conformité,

-Considérant qu'il est nécessaire de créer une régie de recettes afin de pouvoir percevoir les règlements des particuliers et émettre des factures,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président demande, aux membres du Conseil Communautaire, la possibilité de créer une régie de recettes permettant de percevoir les règlements par chèque ou espèces des particuliers dans le cadre de la délivrance des certificats de conformité des installations d'assainissement non collectif.

Il précise que suite à cette délibération, un arrêté devra être pris afin de nommer les régisseurs et de fixer le montant et les modalités de gestion de cette régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de créer une régie de recettes permettant de percevoir les règlements par chèque ou espèces des particuliers dans le cadre de la délivrance des certificats de conformité des installations d'assainissement non collectif.

XVI- Création d'une régie de recettes pour les encarts publicitaires - Communication

-Vu la nouvelle version du « Quoi de Neuf ? », bulletin informatif communautaire et notamment la mise en place de pages publicitaires,

-Vu la délibération 2011/036 du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2011, portant fixation des prix des différents types d'encarts publicitaires à insérer dans le « Quoi de Neuf ? »,

-Considérant qu'il est nécessaire de créer une régie de recettes afin de pouvoir percevoir les règlements des entreprises achetant un encart publicitaire et émettre des factures,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président demande, aux membres du Conseil Communautaire, la possibilité de créer une régie de recettes permettant de percevoir les règlements des entreprises achetant un encart publicitaire à insérer dans le « Quoi de Neuf ? » et dont les tarifs ont été votés lors de la session du 14 avril dernier.

Il précise que suite à cette délibération, un arrêté devra être pris afin de nommer les régisseurs et de fixer le montant et les modalités de gestion de cette régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de créer une régie de recettes permettant de percevoir les règlements des entreprises achetant un encart publicitaire à insérer dans le « Quoi de Neuf ? ».

Gestion des Ressources Humaines

XVII- Règlement intérieur pour les Agents Communautaires

-Vu le courrier du Centre de Gestion d'Eure et Loir portant validation de notre projet de règlement intérieur, sous réserve de certaines modifications,

-Considérant que les modifications apportées par le Centre de Gestions d'Eure et Loir ont été respectées,

-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 21 mars 2011,

-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet de règlement intérieur pour les agents communautaires en précisant que ce document, obligatoire, reprend les grands points suivants :

-La vie dans la Collectivité (droits, obligations, emploi du temps et horaires, hygiène et sécurité)

-Les congés annuels et congés de maladie – Congés spéciaux et autorisations spéciales

-Heures supplémentaires ou complémentaires

-Le régime indemnitaire

-La notation et l'évaluation

-Le déroulement de la carrière

-La formation professionnelle

-La discipline

-Les avantages proposés au personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le projet de règlement intérieur à destination des agents communautaires tel qu'il vient de lui être présenté et autorise le Président à le signer pour sa mise en application.

XVIII- Convention DIF « Droit Individuel à la Formation »

-Vu la loi du 19 février 2007, portant modernisation et consolidation des dispositions relatives à la formation des agents territoriaux,

-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 21 mars 2011,

-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président explique que dans le cadre de la loi du 19 février 2007, relative au Droit Individuel à la Formation pour les Agents des Collectivités Locales, il convient de mettre en place une convention fixant les modalités de mise en œuvre de ce droit.

Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les différents points de cette convention et de l'autoriser à signer ce document avec les agents concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le projet de Convention DIF à destination des agents communautaires tel qu'il vient de lui être présenté et autorise le Président à la signer avec les agents concernés.

XIX- Règlement de formation

-Vu la loi du 19 février 2007, portant modernisation et consolidation des dispositions relatives à la formation des agents territoriaux,

-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 21 mars 2011,

-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président rappelle que la loi du 19 février 2007 modernise et consolide les dispositions relatives à la formation des agents territoriaux.

A ce titre, la formation devient un droit pour les agents (DIF), mais également un devoir pour les formations telles que : « Formation d'Intégration », « Formation de Professionnalisation »…

Monsieur le Président ajoute que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le règlement de formation tel que prévu par la loi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le règlement de formation à destination des agents communautaires tel qu'il vient de lui être présenté et autorise le Président à le signer.

XX- Plan annuel de formation intercollectivités

-Vu la loi du 19 février 2007, portant modernisation et consolidation des dispositions relatives à la formation des agents territoriaux,

-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 21 mars 2011,

-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président explique que dans le cadre de la loi du 19 février 2007, relative à la formation des agents, les collectivités sont tenues de voter un plan de formation annuellement.

Il précise que le Centre de Gestion 28 et la délégation centre du CNFPT ont souhaité accompagner l'ensemble des collectivités d'Eure et Loir dans l'élaboration d'un plan intercollectivités qu'il convient d'adopter pour l'année 2011 et jusqu'au 31 mars 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le plan annuel de formation intercollectivités présenté par le CDG28 et le CNFPT Centre tel qu'il vient de lui être présenté et autorise le Président à le signer.

Enfance Jeunesse

XXI- Création de postes de saisonniers

-Vu la reprise de compétence « Accueils de Loisirs »,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, relative aux droits et obligations des fonctionnaires,

-Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

-Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 Décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints d'Animation territoriaux,

-Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques territoriaux,

-Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois en besoins saisonniers pour maintenir le bon fonctionnement des services durant la période estivale,

-Considérant le budget alloué pour le recrutement de personnels saisonniers,

-Vu les différentes réunions de la Commission « Services à la Population »,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président rappelle qu'afin de maintenir, pendant la période estivale, les taux d'encadrement imposés par la réglementation dans les centres de loisirs et les camps de vacances, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'accompagner l'accroissement des effectifs dans les structures de jeunesse de la Communauté de Communes en créant les emplois saisonniers en fonction des besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

-Décide de créer 2,5 postes d'Adjoint d'Animation de 2^ème classe saisonniers pour 2 100 heures

-Décide de créer 1 poste d'Adjoint Technique de 2^ème classe saisonnier pour 570 heures

-Dit que ces emplois seront rémunérés sur la base du 1^er échelon des grilles indiciaires correspondantes et que les crédits sont prévus au compte 421-64131

XXII- Conventions pour les stages ados Été 2011

-Vu la mise en place des stages ados dans le cadre de la compétence Services à la Population, et notamment les accueils de loisirs,

-Considérant qu'il convient d'établir des conventions de partenariat avec certains organismes ou associations pour l'organisation des activités,

-Vu la réunion de la Commission Enfance Jeunesse du 10 mai 2011,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président présente les différentes conventions à valider pour la mise en place des activités sur les Accueils de Loisirs durant les vacances d'été, à savoir :

Poney Club de la Vallée de l'Eure

Initiation à l'équitation

-Dans le cadre des stages ados

Semaine du 18 au 22 juillet 2011 (5 jours) : 500,00 € la semaine

Aventur'Eure

Initiation au Canoë Kayak

-Dans le cadre des stages ados : 110 € par séance, soit un total de 990,00 € décomposé de la façon suivante :

Semaine du 11 au 15 juillet (4 séances) : 440 € la semaine

Semaine du 25 au 29 juillet (5 séances) : 550 € la semaine

Mini séjour et mini stage : semaine du 8 au 12 août

-Dans le cadre des stages ados et du Centre Primaire de Changé : total de 1 380,00 € décomposé de la façon suivante :

8 séances de Canoë Kayak : 880 €

5 jours et 4 nuits d'encadrement : 500 €

-Dans le cadre du Centre de Loisirs de Changé : 110 € la séance, soit de 2 090 € décomposé de la façon suivante :

Semaine du 11 au 15 juillet (4 séances) : 440 € la semaine

Semaine du 25 au 29 juillet (5 séances) : 550 € la semaine

Semaine du 22 au 26 août (10 séances) : 1 100 € la semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les conventions à passer, telles que présentées ci-après et autorise le Président à les signer.

Poney Club de la Vallée de l'Eure

Initiation à l'équitation

-Dans le cadre des stages ados

Semaine du 18 au 22 juillet 2011 (5 jours) : 500,00 € la semaine

Aventur'Eure

Initiation au Canoë Kayak

-Dans le cadre des stages ados : 110 € par séance, soit un total de 990,00 € décomposé de la façon suivante :

Semaine du 11 au 15 juillet (4 séances) : 440 € la semaine

Semaine du 25 au 29 juillet (5 séances) : 550 € la semaine

Mini séjour et mini stage : semaine du 8 au 12 août

-Dans le cadre des stages ados et du Centre Primaire de Changé : total de 1 380,00 € décomposé de la façon suivante :

8 séances de Canoë Kayak : 880 €

5 jours et 4 nuits d'encadrement : 500 €

-Dans le cadre du Centre de Loisirs de Changé : 110 € la séance, soit de 2 090 € décomposé de la façon suivante :

Semaine du 11 au 15 juillet (4 séances) : 440 € la semaine

Semaine du 25 au 29 juillet (5 séances) : 550 € la semaine

Semaine du 22 au 26 août (10 séances) : 1 100 € la semaine

Culture

XXIII- Convention de partenariat avec la Compagnie Théâtrale Textes et Rêves

-Vu le projet mis en place par la Commission Culture et Loisirs dans le courant du mois de septembre prochain,

-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président présente le projet de convention à mettre en place avec la Compagnie Théâtrale Textes et Rêves dans le cadre de la réalisation du projet « Journées du livre de poésies pour l'enfance et la jeunesse ».

La Compagnie accueillera 8 classes par jour, sur deux jours, les 29 et 30 septembre, de 8h30 à 17h00.

La prestation s'élève à un montant de 2 637,50 €/jour et 1 055 € par journée supplémentaire, le cas échéant.

Par ailleurs, la Communauté de Communes devra prévoir 5 repas par jour pour les animateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la convention à passer avec la compagnie théâtrale Textes et Rêves et autorise le Président à la signer.

Secrétariat Général

XXIV- Fixation du nombre et nomination des membres de la Commission Accessibilité

-Vu la délibération 2009/075 du Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2009, portant création de la Commission Accessibilité,

-Considérant l'obligation de fixer le nombre de sièges et de nommer les membres de cette Commission,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de fixer le nombre de sièges au sein de la Commission Accessibilité, créée par délibération du 12 novembre 2009 et de procéder à l'élection des délégués dont la liste suit :

Bouglainval : Stéfan LEGROS Chartainvilliers : Janine CHEUL

Houx : Danny CORBONNOIS Maintenon : Jean-Michel DEROCQ

Mévoisins : Annie LÉAL Pierres : Daniel MORIN

Saint-Piat : Albert MARSOT Soulaires : Marc MOLET

Villiers le Morhier : Catherine BRETEGNIER Yermenonville : Michel ANTONGIORGI

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, fixe à 12 le nombre de sièges (1 siège par Commune, 1 siège pour le Président de droit et 1 siège pour un représentant d'association) à pourvoir au sein de la Commission Accessibilité, et procède au vote à bulletin secret des délégués dont le résultat est le suivant :

Bouglainval : Stéfan LEGROS

Chartainvilliers : Janine CHEUL

Houx : Danny CORBONNOIS

Maintenon : Jean-Michel DEROCQ

Mévoisins : Annie LÉAL

Pierres : Daniel MORIN

Saint-Piat : Albert MARSOT

Soulaires : Marc MOLET

Villiers le Morhier : Catherine BRETEGNIER

Yermenonville : Michel ANTONGIORGI

Sont élus à l'unanimité.

XXV- Election d'un nouveau délégué au Bureau Communautaire – Commune de Chartainvilliers

-Vu le courrier de Monsieur Olivier DELORME du 9 novembre 2010, portant sa démission du Bureau Communautaire et son remplacement par Monsieur Thierry BOUYER,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire, que Monsieur BOUYER, qui souhaitait remplacer Monsieur DELORME au Bureau Communautaire, a finalement donné sa démission du poste de délégué communautaire.

Il demande de prendre acte de cette décision.

Réforme Territoriale

XXVI- Présentation et vote des propositions du SDCI 2011

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-42 à L5211-45 et R5211-19 à R5211-40,

-Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales,

-Vu l'arrêté n°2011109-0001 du 19 avril 2011 portant composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale,

-Vu la réunion de la CDCI du 20 mai 2011, portant présentation par Monsieur le Préfet du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, en application de l'article 35 de la loi précitée,

-Vu le courrier de Monsieur le Préfet, en date du 23 mai 2011, portant demande d'avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale joint,

-Vu les réunions du Comité des Maires de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon en date du 28 mars, du 20 avril et du 23 mai 2011,

-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,

Monsieur le Président procède à la présentation des différentes propositions du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour lesquelles la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon est concernée en précisant pour chacune les modalités de vote.

1-Dissolution du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

ðLe Conseil Communautaire délibère et se prononce sur cette proposition, ainsi que le Syndicat et l'ensemble de ses Communes membres dans leurs Conseils Municipaux.

2-Dissolution du Syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon Pierres par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

ðLe Conseil Communautaire délibère et se prononce sur cette proposition, ainsi que le Syndicat et l'ensemble de ses Communes membres dans leurs Conseils Municipaux.

3-Dissolution du Syndicat Intercommunal de Réalisation et Gestion d'une Aire de Stationnement des Nomades par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

ðLe Conseil Communautaire délibère et se prononce sur cette proposition, ainsi que le Syndicat et l'ensemble de ses Communes membres dans leurs Conseils Municipaux.

4-Fusion du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et ses Affluents avec le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute Voise et ses Affluents en un Syndicat Mixte d'Entretien des Rivières.

ðLe Conseil Communautaire délibère en lieu et place de ses Communes membres, dans le cadre de sa représentation substitution. Le Syndicat, ainsi que les autres membres de ce Syndicat, extérieurs à la Communauté de Communes devront également se prononce sur ce point.

5-Fusion du Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l'Eure avec le S.I.A.V.E pour constitution d'un Syndicat Mixte d'Entretien des Rivières.

6-Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Drouette en raison de sa faible activité.

Monsieur le Président rappelle que l'objectif pour le moment est d'émettre un avis sur les propositions, favorable ou non, et qu'un avis défavorable devra comporter une solution alternative, dans la mesure du possible.

Proposition 1 : Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec :

37 Voix POUR

00 Voix CONTRE

01 ABSTENTION (Claudie PICHOT)

Émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

Proposition 2 : Syndicat Culture Sport Loisirs

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec :

37 Voix POUR

00 Voix CONTRE

01 ABSTENTION (Claudie PICHOT)

-Article 1 : Émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon Pierres par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

-Article 2 : Dit que cette dissolution se fera sous réserve de prendre en considération, dans le calcul de transfert de charges, une réduction en pourcentage proportionnelle au nombre d'utilisateurs des infrastructures résidant hors des communes de Pierres et de Maintenon.

Proposition 3 : Syndicat Intercommunal de Réalisation et Gestion d'une Aire de Stationnement des Nomades

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de Réalisation et Gestion d'une Aire de Stationnement des Nomades par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

Proposition 4 : Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et ses Affluents

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

-Article 1 : Émet un avis défavorable sur la fusion du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et ses Affluents avec le Syndicat Intercommunal du Bassin de la haute Voise et ses Affluents en un Syndicat Mixte d'Entretien des Rivières.

-Article 2 : Propose la fusion en un Syndicat Mixte d'Entretien des Rivières, des trois syndicats suivants, Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l'Eure, Syndicat Intercommunal de la Basse Voise et ses Affluents, et Syndicat Intercommunal de la Haute Voise et ses Affluents de par la continuité de leur intervention et de leur activité sur des territoires communs.

Proposition 5 : Syndicat Cours Moyen de l'Eure

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec :

37 Voix POUR

00 Voix CONTRE

01 ABSTENTION (Stéfan LEGROS)

-Article 1 : Émet un avis défavorable sur la fusion du Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l'Eure avec le S.I.A.V.E pour constitution d'un Syndicat Mixte d'Entretien des Rivières en raison du fait que le rapprochement de ces deux syndicats ne respecte pas le principe de « territoire sans enclave ».

Proposition 6 : Syndicat de la Vallée de la Drouette

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 : Émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Drouette en raison de sa faible activité.

Article 2 : Dit que cette dissolution se fera sous réserve de l'avancée de la modification du Syndicat Mixte des Trois Rivières en Syndicat de Communes.

Questions diverses

XXVII- Questions diverses

· Haut débit

Monsieur Christian BELLANGER évoque la réunion du groupe de travail pour le haut débit sur notre territoire.

· Développement économique

Monsieur Christian BELLANGER explique que le Conseil Communautaire devra se prononcer sur le prix de location des box de l'Hôtel d'Entreprises lors de sa prochaine session.

Il rappelle que 5 terrains sont vendus sur la 1^ère tranche de la Zone d'Activités des Terrasses.

· Travaux

-Hôtel d'entreprises

Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que les travaux se font dans les délais définis.

-Site archéologique

Monsieur MOLET explique que les travaux se déroulent correctement même si nous rencontrons un léger retard.

Madame MÉZARD expose une question que des habitants lui ont posée, à savoir : pourquoi ne pas mettre une toiture en photovoltaïque permettant d'éclairer le Site ?

Monsieur MOLET répond que cela aurait pur se faire, mais cela aurait nécessité la mise en place d'infrastructures avec des charges supplémentaires très importantes pour la Communauté de Communes, aussi bien en termes d'investissement que pour la maintenance de l'installation par la suite.

Il explique également que la surface est trop importante pour le seul site et qu'il aurait fallu revendre l'électricité produite.

Monsieur MORIN dit que l'on pourrait peut-être installer uniquement la surface nécessaire pour éclairer le Site.

Monsieur MOLET pense que si nous optons par la suite pour la mise en éclairage du Site, il vaudra mieux, en effet, penser aux panneaux solaires plutôt qu'au réseau EDF.

Monsieur Christian BELLANGER dit qu'il faut prévoir un gardiennage si l'on décide d'amémanger ce genre d'installations.

Monsieur le Président dit que cela n'est qu'un choix politique quant à des financements publics.

-AP Houx

Monsieur MOLET explique que le bureau de contrôle est passé et a émis un avis négatif sur les bâtiments modulaires de l'Accueil Périscolaire de Houx. Cela pose un gros problème puisque nous ne serons pas en mesure d'ouvrir les locaux sans trouver une solution adaptée.

-Sel de déneigement

Monsieur MOLET rappelle qu'avec les devis reçus, il n'apparait pas intéressant du tout de faire un groupement de commande pour le sel de déneigement.

Il a obtenu l'information que le parc de Mainvilliers fournira prochainement à nouveau les Communes individuellement, comme cela se faisait auparavant.

-Aménagement de l'espace

Monsieur MOLET évoque la réunion de la Commission Aménagement de l'Espace et son projet de mise en place d'aires de pique-nique sur le chemin de randonnées.

Un courrier sera transmis à chacune des Communes pour obtenir un dossier avec plan d'emplacement pour ces aires et conventions portant autorisation d'implanter les installations en cas de terrain privé.

Un courrier explicatif doit être envoyé à chaque Commune.

· Environnement

Madame MARTIN évoque une rencontre dans le cadre de l'observatoire de la biodiversité lors de laquelle différents partenaires proposaient des outils ou des financements dans le cadre d'opérations de fauchage, désherbage…

Elle regrette qu'il n'y ait pas eu plus de représentants des Communes lors de cette rencontre.

· SIRMATCOM

Monsieur MORIN explique que le SIRMATCOM est en cours de procédure pour la sortie de Communes du Syndicat et leur adhésion à Chartres Métropole.

· Décision du Président

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la signature d'un bon de commande pour l'achat du mobilier de l'Accueil Périscolaire, dans le cadre de sa délégation.

Le montant de la commande s'élève à 5 568,82 € et les crédits ont été prévus au budget 2011.

Le Conseil Communautaire prend acte de cette notification.

· Subvention sur les fonds parlementaires

Monsieur le Président informe les Conseillers Communautaires qu'il peut bénéficier d'une subvention sur les fonds parlementaires d'environ 10 280 €.

Il propose de faire une demande de cette subvention pour le projet d'extension de la Gendarmerie de Maintenon d'un montant Hors Taxes de 300 000 €.

Il rappelle la loi pour l'ajout de ce point et vote du Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la demande de subvention sur les fonds parlementaires pour le projet d'extension de la Gendarmerie de Maintenon d'un montant Hors Taxes de 300 000 € et dont le plan de financement est le suivant :

Subvention parlementaire : 10 280,00

Autofinancement : 348 520,00

Coût du projet TTC : 358 800,00

· Haut débit

Madame HÉRAUD demande à Monsieur MOLET ce qu'est la « fibre noire ».

Monsieur MOLET explique ce qu'est la fibre optique, et précise que des opérateurs louent des fibres noires, c'est-à-dire des fibres non allumées, à des opérateurs.

Madame HÉRAUD évoque la mise en place de fourreaux.

Monsieur MOLET explique que cette mise en place se fait en prévision de l'arrivée de la fibre optique.

· Conseil Général

Monsieur PICHERY évoque l'initiative du Conseil Général pour sa mise en place de séances thématiques qui permettront de construire des projets en fonction des besoins émanant des différentes rencontres.

Séance levée à 23 heures 30

Le Président,

Philippe AUFFRAY

Compte rendu du 14 Avril 2011

Véronique Petiot — 2011-09-19T14:20:57Z

PROCÉS VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 14 AVRIL 2011

L'an deux mille onze, le jeudi 14 avril, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s'est réuni dans la salle polyvalente Maurice Leblond, à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.

Étaient Présents :

-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, titulaire

-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, titulaires

-HOUX : Danny CORBONNOIS André BALLET, titulaires

-MAINTENON :

-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Patric ROSSIGNOL, titulaires

-PIERRES : Daniel MORIN, Claude CHOPARD, Yves HUSSON, Patrice LE POUPON, titulaires,

-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, titulaire, Nathalie RIBAULT, Marie-Laure MÉZARD, suppléantes

-SOULAIRES : Marc MOLET, Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, titulaires

-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jacqueline DEVINCK, Catherine BRETEGNIER, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, Yannick LE MEAUX (ne vote pas) suppléants

-YERMENONVILLE : Xavier DESTOUCHES, Daniel TONNELIER titulaires

Absents excusés :

-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Serge CHEVÉ, Stéfan LEGROS

-CHARTAINVILLIERS : Thierry BOUYER, Janine CHEUL

-HOUX : Jean-François PICHERY, Jeannine BRUNO

-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU

-MÉVOISINS : Annie LÉAL

-PIERRES : Patrick TESTE, Jean-Marc BODESCOT

-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Albert MARSOT, Michèle MARTIN

-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS

-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY

-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Bernard MARTIN,

I- Élection du secrétaire de séance

Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.

II- Présentation des pouvoirs

De Janine CHEUL à Chantal BERNIER, de Chartainvilliers

De Jean-François PICHERY à André BALLET, de Houx

De Jeannine BRUNO à Danny CORBONNOIS, de Houx

De Michel BELLANGER, de Maintenon, à Philippe AUFFRAY, de Villiers le Morhier

De Jean-Michel DEROCQ, de Maintenon, à Jean GUILLET, de Villiers le Morhier

De Janine HÉRAUD, de Maintenon, à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers

De Daniel JODEAU, de Maintenon, à Christian BELLANGER, de Mévoisins

De Thomas LAFORGE, de Maintenon, à Philippe BAETEMAN, de Bouglainval

De Jean-Marc BODESCOT à Claude CHOPARD, de Pierres

De Patrick TESTE à Daniel MORIN, de Pierres

De Michèle MARTIN à Geneviève CHARTIER, de Saint-Piat

D'Agnès POUPINAIS à Monique BONÉ, de Soulaires

De Bernard MARTIN à Xavier DESTOUCHES, de Yermenonville

De Thierry DELARUE à Daniel TONNELIER, de Yermenonville

De Georges ZABOLLONNE, de Saint-Piat, à Marc MOLET, de Soulaires

III- Approbation du compte rendu du 8 mars 2011

Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s'ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 8 mars dernier.

Cela n'étant pas le cas, Monsieur le Président déclare le compte rendu du 8 mars 2011 approuvé à la majorité avec une abstention.

Finances - Budget

IV- Vote des Taxes 2011

Vu la réforme fiscale et sa mise en application au 1^er janvier 2011,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président explique qu'il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur le taux des différentes taxes qui constitueront désormais les nouvelles ressources de notre Communauté de Communes.

Il propose de passer au vote des taxes sur lesquelles la Communauté de Communes dispose d'un effet taux, sans voter de produit fiscal attendu TH et TF supplémentaire.

Il convient donc de reprendre et de voter les taux à hauteur des fractions de taux liés au transfert de TH et FNB :

-La CET (Contribution Économique Territoriale) sur sa composantes CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

-La TH (Taxe d'Habitation) transférée du Département aux Intercommunalités

-La TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti) transféré du Département aux Intercommunalités

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'attribuer les taux 2011 suivants :

-CFE : 19,33%, soit un produit attendu de 386 972 €

-TH : 9,25%, soit un produit attendu de 1 342 638 €

-TFNB : 1,54%, soit un produit attendu de 8 730 €

-TFB : 0%

V- Vote de la TEOM 2011

Considérant qu'il nous appartient de voter le taux de TEOM pour 2011,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Vu l'état 1259-TEOM du 30/03/11,, portant les bases prévisionnelles pour la Commune de Maintenon et l'ensemble des autres Communes de notre territoire,

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le taux de la TEOM 2011, au regard des éléments figurant sur l'état 1259-TEOM et ceux transmis par le SIRMATCOM.

Il précise que les bases prévisionnelles sont les suivantes :

-Commune de Maintenon : 3 156 466 €

-Autres Communes : 5 889 173 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

-décide de fixer les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2011 à :

-Commune de Maintenon : 17,66%

-Autres Communes : 17%

Ce qui représente un produit attendu de 557 431,90€ pour la Commune de Maintenon, bénéficiant de 2 ramassages, et 1 001 159,41€ pour les 9 autres Communes, soit un total de 1 558 591,31€.

-décide d'inscrire une prévision de 1 600 000,00 € au Budget Primitif 2011 aux comptes 812-6558 et 812-7331, afin de tenir compte des rôles supplémentaires éventuels dont les montants sont inconnus en début d'année.

VI- Vote du Budget Primitif Principal 2011

Vu la délibération 2011/011 du 8 mars dernier, portant débat sur les Orientations Budgétaires 2011 pour le Budget Principal et le Budget Annexe de Lotissement,

Considérant que la Communauté de Communes procède à la reprise anticipée des résultats conformément aux articles L. 2311-5 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président explique que le Budget Principal 2011 est proposé en procédant à une reprise anticipée des résultats de 2010.

En effet, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, une Communauté de Communes peut procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent avant le vote du Compte Administratif.

Cette reprise anticipée est réalisée à l'appui du compte de gestion 2010 transmis par Monsieur le Trésorier Principal, afin de profiter sur 2011 des marges de manœuvres financières dégagées par le résultat de clôture sur l'exercice 2010. Les résultats anticipés du Compte Administratif du Budget Principal sont les suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes 2010 + 4 175 354,99

Dépenses 2010 - 4 032 948,73

Résultat reporté 2009 + 1 027 445,81

Résultat de clôture 2010 + 1 169 852,07

Section d'investissement :

Recettes 2010 + 144 979,03

Dépenses 2010 - 92 320,31

Résultat reporté 2009 + 41 298,50

Résultat de clôture 2010 + 93 957,22

Soit une affectation provisoire des résultats comme suit :

-Résultat de fonctionnement reporté (R 002) = 403 932,29 €

-Solde d'exécution de la section d'investissement (R 001) = 93 957,22 €

-Affectation des résultats (1068)= 765 919,78 €

Le budget primitif 2011 est proposé en équilibre en section de fonctionnent à 6 371 250,00 € et en section d'investissement à 1 709 246,00 € suivant le détail par chapitre présenté ci-après :

· Dépenses de fonctionnement

-Charges à caractère général : 549 180,00

-Charges de personnel : 951 048,22

-Atténuation de produits : 2 146 720,00

-Dépenses imprévues : 87 821,00

-Dotation amortissements : 103 037,00

-Autres charges de gestion courante : 1 769 000,00

Total dépenses de fonctionnement : 5 606 806,00

· Recette de fonctionnement

-Résultat de fonctionnement reporté : 403 932,29

-Atténuation de charges : 29 898,71

-Produits services du domaine : 330 100,00

-Impôts et taxes : 3 769 172,00

-Dotations et participations : 1 073 703,00

Total recettes de fonctionnement : 5 606 806,00

· Dépenses d'investissement

-Dépenses imprévues : 34 836,00

-Immobilisations incorporelles : 7 352,00

-Subventions équipement : 150 000,00

-Immobilisation corporelles : 25 950,00

-Opération d'équipement : 631 231,00

-Restes à réaliser 2010 : 859 877,00

Total dépenses investissement : 1 823 899,00

· Recettes d'investissement

-Solde exécution de la section d'investissement : 93 957,22

-Amortissement des immobilisations : 103 037,00

-Dotations Fonds divers : 871 039,78

-Subventions : 565 865,49

-Autres immobilisations financières : 189 999,51

Total recettes investissement : 1 823 899,00

Monsieur Le Président présente les principes d'équilibre qui ont prévalu au budget proposé à l'assemblée délibérante conformément au DOB et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les différentes prévisions budgétaires par chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d'Investissement, le Budget Primitif Principal 2011 tel qu'il vient de lui être présenté.

VII- Vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011

Vu la délibération 2011/011 du 8 mars dernier, portant débat sur les Orientations Budgétaires 2011 pour le Budget Principal et le Budget Annexe de Lotissement,

Considérant que la Communauté de Communes procède à la reprise anticipée des résultats conformément aux articles L. 2311-5 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président explique que le Budget Annexe de Lotissement 2011 est proposé en procédant à une reprise anticipée des résultats de 2010.

Section de fonctionnement :

Recettes 2010 + 0,00

Dépenses 2010 - 18 526,02

Résultat reporté 2009 + 19 590,32

Résultat de clôture 2010 + 1 064,30

Section d'investissement :

Recettes 2010 + 1 450,00

Dépenses 2010 - 0,00

Résultat reporté 2009 + 177 409,17

Résultat de clôture 2010 + 178 859,17

Soit une affectation provisoire des résultats comme suit :

-Résultat de fonctionnement reporté (R 002) = 1 064,30 €

-Solde d'exécution de la section d'investissement (R 001) = 178 859,17 €

Le budget primitif 2010 est proposé en équilibre en section de fonctionnent à 1 425 262,00 € et en section d'investissement à 1 582 771,00 € suivant le détail par chapitre suivant :

· Dépenses de fonctionnement

-Charges à caractère général : 21 350,17

-Virement section investissement : 32 490,51

-Opération d'ordres entre sections : 1 371 421,32

Total dépenses fonctionnement : 1 425 262,00

· Recettes de fonctionnement

-Résultat de fonctionnement reporté : 1 064,30

-Opération d'ordre entre sections : 1 392 771,49

-Produits services du domaine et ventes : 31 426,21

Total recette fonctionnement : 1 425 262,00

· Dépenses d'investissement

-Emprunts et charges assimilées : 189 999,51

-Opération d'ordre entre sections : 1 392 771,49

Total dépenses investissement : 1 582 771,00

· Recettes d'investissement

-Solde d'exécution de la section d'investissement : 178 859,17

-Virement à la section de fonctionnement : 32 490,51

-Opération d'ordre entre sections : 1 371 421,32

Total recettes d'investissement : 1 582 771,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d'Investissement, le Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011 tel qu'il vient de lui être présenté.

VIII- Demande de subvention à la DRAC – Site Archéologique de Changé

-Considérant que notre projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé peut être éligible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour être subventionné,

-Vu la délibération 2009/036 du 14 mai 2009, portant demande de subvention à la DRAC pour le projet d'aménagement du Site Archéologique de Changé,

-Considérant qu'il convient d'ajuster le plan de financement pour relancer cette demande,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de renouveler la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé, à hauteur de 30% de la dépense Hors Taxes subventionnable, soit 43 228,21 €uros.

Il rappelle que le projet de réaménagement de ce site prévoit sa mise hors d'eau, la création d'un parking et la mise en place d'un musée, mais que ce projet se fera en deux phases distinctes.

A ce titre, le plan de financement ne prend en compte, dans l'immédiat que la réalisation de la toiture et de la voirie avec parking.

Monsieur le Président présente alors le coût des travaux et le plan de financement qui se compose de la façon suivante :

Travaux : 134 610,84 € HT

Maîtrise d'œuvre : 6 924,22 € HT

Contrôle technique : 1 560,00 € HT

Mission SPS : 999,00 € HT

Soit total des travaux : 144 094,06 € HT Soit : 172 336,50 € TTC,

Plan de financement

Etat (DDR 2007) : 20 000,00 €

Contrat de Pays Régional (20% HT) : 28 819,00 €

CDDI (16% HT) : 23 055,00 €

DRAC (30%) : 43 228,21 €

Autofinancement : 57 234,29 €

Soit total opération : 172 336,50 € TTC

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de renouveler sa demande de subvention auprès de la DRAC pour le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé, à hauteur de 30% du coût HT de l'opération, soit 43 228,21 €.

IX- Demande d'un fonds de concours – Commune de Soulaires

Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d'un fonds de concours pour les Communs membres,

-Vu l'article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,

-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Vu le courrier de la Commune de Soulaires, en date du 27 janvier dernier, et sa délibération n° 20/01/2011, portant demande d'attribution d'un fonds de concours pour son projet de travaux sur réseau d'eau potable, rue de Chartres,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président présente la demande d'attribution d'un fonds de concours de la Commune de Soulaires, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux sur réseau d'eau potable et dont le plan de financement suit :

Plan de financement :

Part de la Commune : 36 292,85 €

Fonds de concours CCTV : 15 000,00 €

Coût de l'opération : 51 292,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- Décide d'attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Soulaires, pour son projet de travaux sur réseau d'eau potable,

- Précise que la dépense en résultant, d'un montant de 15 000€, sera imputée à l'article 20414 (subventions d'investissement) et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans,

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d'un titre émis par la Commune de Soulaires et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l'équipement.

X- Choix d'un cabinet pour la réalisation du diagnostic SPANC

Vu le lancement de la consultation pour le choix d'un cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif sur notre territoire,

Vu les réunions de la Commission SPANC des 21 et 30 mars 2011,

Vu la réunion de Bureau du 28 mars 2011,

Monsieur le Président présente les différentes offres reçues dans le cadre de la consultation pour le choix d'un cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif sur notre territoire et dont le détail suit :

IRIS CONSEIL : 71 470,00 € HT, soit 85 478,12 € TTC (TVA à 19,6%)

STGS : 80 350,00 € HT, soit 84 769,25 € TTC (TVA à 5,5%)

VEOLIA EAU : 81 021,00 € HT, soit 96 901,12 € TTC (TVA à 19,6%)

O-DIAG CONSEIL : 152 700,00 € HT, soit 182 629,20 € TTC (TVA à 19,6%)

Monsieur le Président ajoute que la Commission SPANC a fait une présélection des deux cabinets les mieux-disant et propose finalement de retenir le cabinet STGS dont les prestations répondent plus précisément à notre cahier des charges, pour un montant de 80 350,00 € HT, soit 84 769,25 TTC.

Enfin, Monsieur le Président rappelle que ce marché fait l'objet d'une convention de groupement de commande avec des Communes extérieures, pour 165 installations, et que la charge effective de la Communauté de Communes portera sur 1 035 installations, à raison de 66,96 € HT l'unité, soit 69 303,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, choisit de retenir l'offre du cabinet STGS, pour un montant total de marché de 80 350,00 € HT, soit 84 769,25 € TTC et autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

XI- Demande de subvention SPANC à l'Agence de l'Eau

Vu le lancement de la consultation pour le choix d'un cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif sur notre territoire,

Vu les réunions de la Commission SPANC des 21 et 30 mars 2011,

Vu la réunion de Bureau du 28 mars 2011,

Vu la délibération précédente portant choix du cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif sur notre territoire,

Considérant que nous pouvons bénéficier d'une subvention de l'Agence de l'Eau, à hauteur de 40% de la dépense HT, dans le cadre de la mise en place du diagnostic des installations d'ANC,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de faire une demande de subvention à l'Agence de l'Eau dans le cadre de la mise en place du diagnostic d'ANC sur notre territoire, à hauteur de 60% du coût HT del'opération.

Il rappelle que la demande de subvention ne doit porter que sur la partie du marché qui nous concerne, à savoir sur 69 303,60 € HT (73 115,29 € TTC) et présente le plan de financement qui se décompose de la façon suivante :

Subvention Agence de l'Eau (60%) : 41 582,16 €

Subvention Conseil Général (15%) : 10 395,54 €

Autofinancement : 21 137,59 €

Soit total opération TTC : 73 115,29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de demander une subvention à l'Agence de l'Eau pour le financement du diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif, à hauteur de 60% du coût HT de l'opération concernant le seul territoire communautaire, soit 41 582,16 €.

XII- Demande de subvention SPANC au Conseil Général

Vu le lancement de la consultation pour le choix d'un cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif sur notre territoire,

Vu les réunions de la Commission SPANC des 21et 30 mars 2011,

Vu la réunion de Bureau du 28 mars 2011,

Vu la délibération précédente portant choix du cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif sur notre territoire,

Considérant que nous pouvons bénéficier d'une subvention du Conseil Général, à hauteur de 40% de la dépense HT, dans le cadre de la mise en place du diagnostic des installations d'ANC,

Monsieur le Président va proposer au Conseil Communautaire de faire une demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la mise en place du diagnostic d'ANC sur notre territoire, à hauteur de 15% du coût HT de l'pération.

Il rappelle que la demande de subvention ne doit porter que sur la partie du marché qui nous concerne, à savoir sur 69 303,60 € HT (73 115,29 € TTC) et présente le plan de financement suivant :

Subvention Agence de l'Eau (60%) : 41 582,16 €

Subvention Conseil Général (15%) : 10 395,54 €

Autofinancement : 21 137,59 €

Soit total opération TTC : 73 115,29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de demander une subvention au Conseil Général pour le financement du diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif, à hauteur de 15% du coût HT de l'opération concernant le seul territoire communautaire, soit 10 395,54 €.

Enfance Jeunesse

XIII- Fixation des participations familles pour le séjour Camping en Anjou

Vu la mise en place des stages ados durant les vacances d'été 2011, et notamment le séjour prévu en Anjou,

Vu la réunion de la Commission Enfance Jeunesse du 8 février 2011,

Vu la délibération 2011/021 du 8 mars 2011 portant approbation du projet et réservation du séjour auprès du Centre Anjou Sport Aventure,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président explique que la Commission Services à la Population a décidé de rendre le séjour « Camping en Anjou », du 4 au 8 juillet 2011, accessible à l'ensemble des familles et propose de mettre en place deux tarifs au regard des tranches d'imposition :

Tranches d'imposition de 1 à 3 incluse : 150 €

Tranches d'impositions de 4 à 7 : 200 €

Le nombre de places ouvertes serait de 3 pour les tranches de 1 à 3 et de 21 pour les tranches de 4 à 7.

Monsieur le Président précise également que le reste à charge de la Communauté de Communes pour ce projet est de 1 986,69 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

-Décide de fixer la participation des familles au séjour Camping en Anjou à 150 € pour les familles situées dans les tranches d'imposition de 1 à 3 incluses et à 200 € pour les situées dans les tranches d'imposition de 4 à 7

-Décide de fixer le nombre des places ouvertes à 3 pour les tranches de 1 à 3 incluses et 21 pour les tranches de 4 à 7

XIV- Fixation des participations familles pour le séjour Thématique en Auvergne

Vu la mise en place des stages ados durant les vacances d'été 2011, et notamment le séjour prévu en Auvergne,

Vu la réunion de la Commission Enfance Jeunesse du 8 février 2011,

Vu la délibération 2012/021 du 8 mars 2011 portant approbation du projet et réservation du séjour auprès d'Auvergne Tourisme,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président explique que la Commission Services à la Population a décidé de rendre le séjour thématique en Auvergne, du 25 au 29 juillet 2011, accessible à l'ensemble des familles et propose de mettre en place deux tarifs au regard des tranches d'imposition :

Tranches d'imposition de 1 à 3 incluse : 250 €

Tranches d'impositions de 4 à 7 : 300 €

Le nombre de places ouvertes serait de 3 pour les tranches de 1 à 3 et de 21 pour les tranches de 4 à 7.

Monsieur le Président précisera également que le reste à charge de la Communauté de Communes sera de 3 417,25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

-Décide de fixer la participation des familles au séjour Thématique en Auvergne à 250 € pour les familles situées dans les tranches d'imposition de 1 à 3 incluses et à 300 € pour les situées dans les tranches d'imposition de 4 à 7

-Décide de fixer le nombre des places ouvertes à 3 pour les tranches de 1 à 3 incluses et 21 pour les tranches de 4 à 7

XV- Fixation des participations familles pour les Accueils Périscolaires et de Loisirs

Considérant que les tarifs pour les accueils périscolaires et de loisirs n'ont pas augmenté depuis la mise en place de ces deux services au 1^er janvier 2008,

Vu la réunion de la Commission Finances du 23 février 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 23 février 2011,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président explique que les tarifs mis en place en 2008 pour les accueils périscolaires et de loisirs n'ont jamais subi d'augmentation.

Il ajoute que lors de la réunion de la Commission Finances et du bureau du 23 février dernier, les délégués se sont prononcés favorablement sur une augmentation de 1,5% des tarifs existants, et restés inchangés depuis janvier 2008, et présente les nouveaux tarifs applicables au 1^er septembre 2011 :

		Accueil de loisirs		Accueil périscolaire
TRANCHES	Revenu net mensuel du foyer	Prix journée 1^er enfant	Prix journée 2èm enfant	Forfait 1^er enfant	Forfait 2èm enfant	1/2 forfait 1^er enfant	1/2 forfait 2èm enfant
Tranche 1	0 à 1 067	5,57	5,11	6,96	6,34	3,48	3,17
Tranche 2	1 068 à 1 372	7,43	6,81	9,29	8,51	4,64	4,25
Tranche 3	1 373 à 1 694	8,51	7,73	11,60	10,53	5,80	5,26
Tranche 4	1 695 à 1 982	9,29	8,51	13,15	11,92	6,58	5,96
Tranche 5	1 983 à 2 286	10,06	9,12	15,48	14,24	7,73	7,12
Tranche 6	2 287 à 2 592	11,60	10,53	16,25	15,01	8,12	7,50
Tranche 7	2 593 et plus	13,15	11,92	17,02	15,94	8,51	7,97

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de porter une augmentation de 1,5% aux tarifs des accueils périscolaires et de loisirs et d'appliquer les nouveaux tarifs tels que détaillés ci-dessus.

XVI- Fixation du tarif pour les stages ados

Considérant que les tarifs pour les Centres Ados n'ont pas augmenté depuis plusieurs années,

Vu la réunion de la Commission Finances du 23 février 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 23 février 2011,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président rappelle que le tarif des Stages Ados n'a pas évolué depuis plusieurs années et qu'il est suggéré de l'augmenter.

Ainsi, il est proposé de mettre en place des tarifs forfaitaires comprenant la semaine d'activités et le transport, de la façon suivante :

-Tranches de 1 à 3 inclus : 31 €/semaine

-Tranches de 4 à 7 incluse : 32 €/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de fixer à 31€ la semaine pour les tranches de 1 à 3 et 32€ la semaine pour les tranches de 4 à 7, ces montants forfaitaires comprenant la semaine d'activités et le transport.

Communication

XVII- Fixation des prix pour encarts publicitaires – « Quoi de Neuf ? »

Vu le lancement de la nouvelle version du « Quoi de Neuf ? » et le choix d'y insérer des encarts publicitaires,

Vu la réunion du groupe de travail Communication du 16 mars 2011,

Vu la réunion de la Commission Communication du 24 mars 2011,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président explique que le choix a été fait d'insérer des encarts publicitaires dans la nouvelle formule du « Quoi de Neuf ? » qui ne sera plus un « 4 pages » mais un « 8 » ou « 12 pages » en fonction des rubriques et articles retenus. Ces encarts permettront d'amoindrir le coût de réalisation.

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les tarifs à appliquer aux différents encarts possibles et dont le détail suit :

-Pleine page : 1 400,00 €

-1/2 page : 750,00 €

-1/4 de page : 400,00 €

-4/10è de page colonne : 620,00 €

-2/10^ème de page bandeau : 350,00 €

-2/10è de page encart : 350,00 €

-1/10è de page : 175,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs d'insertions publicitaires dans le « Quoi de Neuf ? » tels que proposés ci-dessus et autorise le Président à lancer les démarches auprès des entreprises et à signer toutes pièces afférentes au projet d'insertion de ces encarts publicitaires dans la revue communautaire.

Informatique

XVIII- Choix d'une société pour la maintenance du parc informatique

Vu la nécessité de mettre en place un contrat de maintenance pour l'ensemble du parc informatique de la Communauté de Communes,

Vu la consultation lancée auprès de plusieurs société en date du 18 février dernier,

Vu la Commission Informatique du 22 mars 2011 portant analyse des offres pour la maintenance du parc informatique,

Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,

Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,

Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu'il est nécessaire de mettre en place un contrat de maintenance pour l'ensemble du parc informatique de la Communauté de Communes.

Il présente les offres reçues suite à la consultation lancée auprès de 3 sociétés en février dernier dont 2 seulement ont répondu :

PROMOSOFT	Px en Euros	P.R.C.	Montant
Contrat assistance sur site – siège 4 heures de prestations Contrat assistance site distant – siège 4 heures de prestations Forfait éradication de virus (non comptabilisé) Contrat Télédiagnostic serveur – 1 an (non comptabilisé)	400,00 400,00 89,00 425,00	Contrat assistance sur site Matériels (PC, portables, imprimantes) Pièces détachées non comprises Contrat télémaintenance pro offert Forfait atelier logiciels offert	6 000,00
TOTAL TTC	1 314,00	TOTAL TTC	7 176,00

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité, choisit de retenir la société PROMOSOFT INFORMATIQUE pour effectuer la maintenance du parc informatique de la Communauté de Communes et autorise le Président à signer le contrat, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce contrat.

Questions diverses

XIX- Questions diverses

· Tourisme

Monsieur C. BELLANGER rappelle que le Syndicat d'Initiative de Maintenon Pierres voulait se saborder pour manque de Président.

La Communauté de Communes est intervenue pour demander au Syndicat de rester en sommeil jusqu'à ce que nous puissions faire quelque chose.

Il ajoute qu'un projet porte sur la mise en place d'un Office du Tourisme avec un local situé aux abords du château de Maintenon pour attirer plus de touristes.

· Développement économique

Monsieur C. BELLANGER informe les Conseillers Communautaires que l'acte de vente d'une demi-parcelle de terrain à l'entreprise BOULANGER vient d'être signé.

Il ajoute que la vente des 3 parcelles à l'entreprise LESOUDIER doit également se faire prochainement et évoque le projet d'aménagement du lot n°1 pour sa vente. La charge des travaux d'aménagement pourraient revenir à l'entreprise en question.

· Enfance Jeunesse

Monsieur MORIN explique que le départ de Bailleau Armenonville et Ymeray entraîne la suppression d'un animateur sur l'Accueil de Loisirs de Changé Cette diminution pourrait passer à 2 cet été avec le départ de Gallardon.

Il fait noter que le nombre d'enfants de Gallardon fréquentant Changé a déjà réduit depuis la mise en place des accueils de Loisirs par la Communauté de Communes du Val de Voise.

Monsieur le Président dit qu'il est important de se pencher sur cette situation car cela peut créer rapidement un déficit.

Monsieur MORIN informe les délégués communautaires qu'une réunion de la Commission Services à la Population se tiendra le 10 mai prochain.

Il évoque les stages ados des vacances de Pâques qui ne présentent pas beaucoup d'inscriptions.

Monsieur MORIN évoque les différents transports organisés pour les séjours et remercie Monsieur PAPIN qui une nouvelle fois se rend disponible.

· Musiques et danses du monde

Monsieur MORIN dit que la Commune de Pierres participera à la mise en œuvre de cette manifestation qui se déroulera les 29, 30 et 31 juillet prochain.

Monsieur le Président précise que cette manifestation porte à la fois sur la culture, mais également sur le tourisme, et qu'une partie de l'inscription des 10 000 € pour les projets culturels pourra être versée en soutien à cette manifestation.

Il ajoute que le Conseil Communautaire sera sans doute sollicité lors de sa prochaine cession pour se prononcer sur le versement de cette participation.

Monsieur MORIN dit que là encore, Monsieur PAPIN se mettra à disposition pour transporter les associations.

· Fonds de concours

Monsieur MORIN évoque le fonds de concours versé aux Communes et souhaite que l'on réfléchisse à sa pérennité en le transformant en dotation de solidarité aux Communes versée en fonction de certains critères à définir.

Monsieur le Président explique que la DSC est réformée et qu'en effet, une étude peut se faire sur sa mise en place.

· Travaux

-Hôtel d'entreprises

Monsieur MOLET fait le point sur les travaux en cours en précisant que la toiture sera installée la semaine prochaine. Les délais sont maintenus comme prévu.

-Scission du lot n°10

Monsieur MOLET explique que les travaux de scission du lot 10 sont pratiquement terminés. Il ne reste que le branchement électrique à mettre en place, qui se fera en juin prochain.

L'entreprise BOULANGER doit commencer ses travaux en juillet.

-Accueil périscolaire sur la Commune de Houx

Monsieur MOLET dit que les travaux avancent bien et que les délais sont également respectés.

-Site archéologique de Changé

Monsieur MOLET rappelle que les archéologues doivent démonter la toiture existante le week-end prochain, pour un démarrage des travaux le 18 avril prochain.

-Chemin de randonnées

Monsieur MOLET dit qu'il convoquera la Commission Aménagement de l'Espace prochainement pour évoquer le projet des chemins de randonnées.

· Communication

Madame BRETEGNIER explique que la Commission Communication relance la réalisation du « Quoi de Neuf ? ».

Il a été décidé de réaliser deux numéros par an au lieu de 4 avec une contenance de 8 ou 12 pages au lieu de 4.

Elle ajoute que des insertions d'encarts publicitaires permettront d'en faire baisser le coût et que la sortie du prochain journal se fera courant mai.

· Sel de déneigement

Madame BERNIER rappelle qu'il avait été évoqué la possibilité de faire un groupement de commande pour le sel de déneigement.

Elle précise que c'est maintenant qu'il faut commander puisque les prix sont plus intéressants et qu'il risque d'y avoir des pénuries en période hivernale.

Elle explique qu'elle a un prix garanti jusqu'à lundi prochain d'environ 205 €uros HT, livré et demande si des Communes sont intéressées.

Monsieur MORIN trouve que ce tarif est élevé.

Monsieur le Président propose que Monsieur MOLET se charge de travailler sur ce point.

Monsieur MOLET souhaite que l'information sur le tonnage désiré et le conditionnement lui soit précisés. Il souhaite également savoir la quantité et le nombre de livraisons désirés par chaque Commune.

· Abattement à la base de la TH pour les familles avec personne handicapée

Madame BERNIER évoque le courrier reçu d'une dame demandant qu'un abattement à la base de la Taxe d'Habitation soit effectuée pour les familles comprenant une personne handicapée et demande si les Communes se sont prononcées sur ce point et dans quel sens.

Elle demande s'il ne serait pas intéressant que l'ensemble des Communes prennent une décision cohérente.

Monsieur le Président dit qu'il a en effet été destinataire de ce courrier, en tant que Président de la Communauté de Communes, mais que ce point relève de la compétence des Communes. A ce titre, la décision est du ressort des Conseils Municipaux.

Madame BERNIER est d'accord sur ce point mais pense qu'il serait bien que toutes les Communes du territoire fassent la même chose.

Séance levée 22 heures 55

Le Président,

Philippe AUFFRAY