Après avoir travaillé en commissions et préparé les dossiers, les élus se réunissent en conseil et délibèrent sur chaque point de l’ordre du jour présenté par le bureau communautaire avant de passer au vote.
À l’issue de chaque conseil, un procès verbal reprenant les délibérations et les sens des votes est rédigé puis transmis à chaque délégué.
Le procès verbal d’un conseil communautaire doit être approuvé par les délégués communautaires en début de séance du conseil suivant.
Ce sont ces procès verbaux, validés par les conseillers communautaires que nous vous proposons de lire ou de télécharger.
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